La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 853789303 - 2019 B 4631, a pour activité déclarée au RCS : Travaux de maçonnerie générale,gros oeuvre de bâtiments

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981015316 - 2024 B 7123, a pour activité déclarée au RCS : Maçonnerie, gros oeuvre, peinture..

aluminium, carrelage, pose de cuisine, pose de fenêtre en bois, PVC et aluminium, aménagement et agencement d'interieur, serrurerie, pose de placage et de panneaux de bois, tous travaux de bâtiment sauf les gros

Elle exerce une activité de tous corps d'état, gros oeuvres, location de matériels de bâtiment. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle exerce une activité de Maçonnerie et gros oeuvre. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

des sociétés de Nanterre sous le n° 517608493 et exploite un fonds de commerce de: La conception et l'aménagement d'intérieur et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

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.) / - le gros oeuvre des bâtiments (...

PRO CARREAU en charge des lots Gros oeuvre, Maconnerie, installation de chantier, Charpente et installation Echafaudage tubulaire ; la Société ARCZ, en charge des lots Couverture et Ravalement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros

dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros

couverture, a laissé tomber du toit une tuile qui a blessé la jeune Bultez ; que, sur les poursuites engagées du chef de blessures involontaires notamment contre X... et contre Z..., entrepreneur de gros

juste titre, la classification de l'AFPA applicable aux parties, ne pouvaient se référer à une autre convention collective, faute par la classification AFPA de contenir la qualification de "métreurs gros-oeuvre

débouter de leur demande, en suppression de la fenêtre située au rez-de-chaussée du lot 3 et donnant sur la cour du lot 1, alors, selon le moyen, "18) que conformément au principe suivant lequel le gros

d'études Etudes conseil construction (ECC), aux droits duquel vient la société Getebat, avec le concours, pour les fouilles et terrassements, de la société Sablières longevilloises et, pour les travaux de gros-oeuvre

Des travaux portant sur la dépose des réseaux d'évacuation en sous-sol de l'immeuble, leur remplacement et la consolidation du gros oeuvre en sous-sol ont été entrepris et se sont achevés le 9 février

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la réalisation d'un complexe golfique à [Localité 5], la société Bolleronis, maître de l'ouvrage, a confié le lot gros oeuvre à la société L. 

adoptés, que les vitrages litigieux, qui assurent une isolation thermique et phonique et sont insérés dans des châssis ou cadres porteurs encastrés dans la construction et contribuant à la bonne tenue du gros