Volumes complémentaires d'heures enseignant Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;

LEGIARTI000049117070

—

LEGIARTI000049118526

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Article 88

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La durée de présence dans les mines souterraines considérée comme durée de travail effectif, ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Article 6

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La durée des enseignements du DEUG Droit est au moins égale à 1 000 heures. Au moins 20 % sont dispensés sous forme de travaux dirigés.

Article Annexe II

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ENSEIGNEMENT (Cent à cent vingt heures) A) Enseignements obligatoires B) Enseignements optionnels II. FORMATION PRATIQUE

Article Annexe IV

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ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) A) Hydrologie B) Climatologie II. FORMATION PRATIQUE

LEGIARTI000049116379

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LEGIARTI000049118713

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Article 7

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La déclaration prévue à l'article 545 du code général des impôts est déposée au bureau de garantie quarante-huit heures avant la mise en fabrication.

LEGIARTI000049116198

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Article 1

—

La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.

Article L5241-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 27

Code des transports

Pour l'exercice de leurs missions, les fonctionnaires et personnes chargés des visites et inspections des navires en application du présent chapitre effectuent leurs contrôles à toutes heures à bord des navires.

Article D5132-43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 52

Code du travail

Lorsqu'un employeur envisage de conclure des contrats de travail dérogeant, pour tous ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit au préfet :

Article R921-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les délais de recours de sept jours et quarante-huit heures respectivement prévus aux articles L. 921-1 et L. 921-2 ne sont susceptibles d'aucune prorogation.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code rural (nouveau)

La fraction de la surface minimale d'assujettissement et le nombre d'heures mentionnés à l'article L. 311-2-1 valent respectivement deux cinquièmes et 150 heures.

Article L6422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

Article L733-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par requête en application des articles L. 733-7 ou L. 733-8, statue dans un délai de vingt-quatre heures.

Article ANNEXE B

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Mur du bâtiment voisin coupe-feu de degré 2 heures Mesures (1 + 2) ou 3 ou 5 Mesures (1 + 2 + 6) ou 3 ou (5 + 6) Mesures (1 A + 2 + 5) (c) ou 3 K2 et K3 Pas de mesures particulières Interposition d'un écran pare-flamme de degré 1 heure

Article CO 25

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les parois verticales limitant les compartiments, façades exclues, ont les qualités de résistance au feu suivantes : DEGRÉ DE STABILITÉ AU FEU exigé pour la structure PAROIS LIMITANT LES COMPARTIMENTS Aucune exigence CF de degré 1/2 heure

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