de travail afin de faciliter la coordination du travail des équipes, - les plannings produits ont été établis dans un souci d'organisation mais il restait libre de ses horaires et périodes de congés,

des horaires de travail et un contrôle de son activité, susceptibles d'entraîner des sanctions en cas de manquements.

attestations de salariés sur les horaires de travail habituels dans l'entreprise (M.

Des avenants modificatifs au contrat de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.

de travail expressément précisés dans le contrat de travail et acceptés par l'employeur, présentent un caractère contractuel, de sorte que la modification de ces horaires constitue une modification du

l'avoir condamné à verser à monsieur X... des sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité de repos compensateurs, alors, selon le moyen : 1 ) que les horaires

au moins quinze jours ouvrés avant la période annuelle de référence ; qu'en l'espèce, alors que le contrat de travail conclu le 5 décembre 2005 par Mme X... précisait la répartition des horaires de travail

moyen, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motifs, le jugement attaqué qui, procédant par seule affirmation, déclare que les horaires

moyen, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motifs, le jugement attaqué qui, procédant par seule affirmation, déclare que les horaires

voie de simple affirmation sans indiquer l'origine de leurs constatations ; qu'en affirmant péremptoirement qu'un « contrôle très vigilant est exercé sur l'activité du locataire taxi, tant sur ses horaires

supérieur à 10 000 UV ; que les dispositifs mis en place par la loi du 21 août 2007 sont donc applicables à cette profession au titre des tâches effectuées au-delà de 10 000 UV, l'absence de référence à un horaire

de ce texte qu'en cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires de travail effectivement

somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts » ; ALORS, DE PREMIÈRE PART, QUE les horaires de travail mentionnés au contrat de travail sont en principe, sauf stipulation contraire, indicatifs

médecin inspecteur régional avait également relevé dans sa décision du 27 janvier 2016 que l'amplitude de ses horaires de travail était très importante, qu'il devait visiter des clients sur les départements

5 au 28 septembre 1994, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient pourtant les conclusions d'appel de l'association, si la demande répétée de communication des horaires

10 de l'annexe 1 à la convention collective applicable réservait l'octroi d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés aux seuls salariés ayant effectivement subi une telle sujétion

[Y] tendant au paiement des temps de trajets entre ses chantiers qui ne lui avaient pas été rémunérés, qu'il ne fourni[ssait] aucun élément sur ses horaires de travail incluant les temps de trajet, ne

motif de l'insuffisance de son chiffre d'affaires, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de rappels de salaires et congés payés afférents sur la base d'un horaire

motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, surtout, qu'en condamnant un employeur à payer à son ancien salarié un rappel d'heures supplémentaires sur la base d'un horaire

Le programme indicatif de répartition de la durée du travail et les horaires de travail sont communiqués par écrit aux salariés concernés, au début de chaque période de modulation, selon les modalités