[M] fait grief au jugement de le condamner à payer à la régie les sommes de 1 487,31 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2019 et 161,39 euros au titre des frais d'huissier, alors

[O], aux droits duquel vient la SCP [B]-[O], [A] [H] (l'huissier de justice), à Mme [N] [U], co-indivisaire titulaire d'un droit de préemption. 4.

Selon acte d'huissier de justice du 17 juillet 2020, cette dernière a contesté cette mesure devant un juge de l'exécution, puis relevé appel du jugement déclarant sa contestation irrecevable comme tardive

[O], huissier instrumentaire, de détruire la totalité des pièces saisies dès que la présente décision serait devenue définitive alors « que pour obtenir une mesure d'instruction in futurum, le requérant

[L] à la société [E] avant que cette dernière ne communique, le 15 février 2022, le constat d'huissier du 17 mars 2021 établissant un règlement par Mme [L] le 27 mars 2012 ; qu'en faisant courir la prescription

[J] avait violé ses obligations de loyauté, de discrétion et de confidentialité au profit de son nouvel employeur, la société Valeo vision a obtenu, sur requête, la désignation d'un huissier de justice

société Juansa faisait valoir qu'elle avait cessé les travaux en cours dès le 28 mai 2019 ; qu'en énonçant, pour liquider l'astreinte sur la période du 28 mai 2019 au 25 septembre 2019, date du constat d'huissier

[G] avait déclaré que le carnet d'entretien et le certificat de conformité de l'engin se trouvaient tous deux dans la pelleteuse et que le constat d'huissier du 28 septembre 2015 ne mentionnait que la

Y... demeurait bien ... où l huissier de justice s est présenté, la cour d appel a violé les textes susvisés ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d appel dans lesquelles la société

l'audience Michel Y... ne le contestait pas ; "alors que les juges du fond étaient tenus de constater par eux-mêmes la ressemblance entre les formulaires utilisés par Michel Y... et les actes d'huissier

parasitisme de la part de la société Eurodif, la société Maisons du monde France (la société Maisons du monde) a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête à fin de désignation d'un huissier

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'exploit de l'huissier chargé de le citer, que ce témoin, ressortissant saoudien, est reparti définitivement en Arabie Saoudite ; qu'il n'existe pas, à la connaissance

la cour d'appel a dénaturé par omission une pièce visée et régulièrement produite et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2 / que la SCI produisait précisément un procès-verbal de constat d'huissier

d'appel de Rouen du 21 janvier 2014 les ayant déboutés de leur demande, M. et Mme X... soutiennent que la récurrence et l'amplification des dommages ont été mis en évidence par les deux constats d'huissier

R... et à la société ATP le jugement avant dire droit rendu le 28 juin 2012 par un acte d'huissier en date du 3 mars 2015, et cela postérieurement au prononcé du jugement sur le fond du 19 février 2015

que l'acte à notifier, c'est-à-dire le jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis du 15 février 2017, avait été « remis au parquet du tribunal de grande instance de Saint Denis par acte d'huissier

X..., la Congrégation des Ursulines de Jésus (congrégation) a, par acte d'huissier de justice du 17 septembre 1999, fait connaître à ces derniers, bénéficiaires du droit de préemption, son intention de

soutenant que la signification en mairie du jugement d'itératif défaut entrepris du 4 avril 1995 était irrégulière pour un certain nombre de raisons (absence de justification des démarches faites par l'huissier