cette société était privée de la possibilité de réaliser son objet social » (arrêt, p. 5, sixième alinéa), qu'« en l'espèce, ainsi que le rel[evaie]nt les consorts [P], il résult[ait] de l'exercice clos

Le côté clos m’a engendré une dépression. Actuellement au centre de rétention administrative, d’habitude je travaille dans l’audiovisuel. Non, je n’ai pas de ressources.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

clos en 2020, ainsi que des intérêts de retard et des pénalités correspondantes.

la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, de la cotisation d’impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l’exercice clos

A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET Y... A DIX ANS DE LA MEME PEINE ; 2° UN ARRET RENDU LE MEME JOUR PAR LA COUR, QUI A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS AUX PARTIES CIVILES.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise K..., veuve L..., demeurant Le Clos joli à Lagardelle-sur-Lèze

SAID, demeurant 6, square du Clos de Villaine à Massy Palaiseau (91300) ; M.

Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé, dans le délai de huit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

portée ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... reprochent à l'ordonnance d'avoir visé le registre d'enquête parcellaire ouvert dans la commune d'Orly à la date du 19 novembre 1987 et clos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Pascal X..., demeurant résidence Le Clos Montesquieu, ..., en cassation du même jugement rendu le 5 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses) au profit de

Edmond Z..., 2 / de Mme Andrée Z... son épouse, née Andrée A..., demeurant ensemble chemin des Clos, villa Sainte-Claire à Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les époux Z...

André A..., demeurant à La Bathie (Savoie), Le Clos des Mauriennais, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

l'article 606 du Code civil, restant à la charge de Mme Y..., le loyer ayant été fixé en conséquence ; que les travaux répondent, sans contestation sérieuse, à l'obligation de la bailleresse d'assurer le clos

Ils soutiennent que : - en procédant illégalement à la fermeture de l'établissement exploité par la société pour une durée excédant huit jours, le préfet du Rhône a commis une faute de nature à engager

Lors de l’audience publique, Mme C... a donné lecture de son rapport, en l’absence des parties, ni présentes ni représentées, à l’issue de laquelle elle a clos l’instruction.

Décembre 2011, prorogé au 03 Janvier 2012 (avis a été donné aux avoués) Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT