Le détenteur déclare à l'administration la réparation ou la transformation d'un appareil ou de portions d'appareils de distillation au moins trois jours avant le début de ces opérations.

Article 54-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur du moyen d'identification électronique est chargé de vérifier l'identité déclarée par le demandeur avec les informations provenant d'une source faisant autorité.

Article R822-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

La dernière valeur déclarée s'entend :

Article D342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 74

Code de l'énergie

La convention de raccordement définit le point de raccordement, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.

Article 228-5.15

—

Ce dispositif doit être installé de façon à permettre de détecter la présence d'un incendie dans tous les locaux d'habitation et locaux de service, à l'exception des locaux ne présentant pas un risque notable d'incendie, tels que les locaux vides et les

Article Annexe I

—

laitières, obtenue par : Modalités et conditions de déclaration La déclaration de mise à l'épreuve auprès de l'institut technique en charge des ruminants doit permettre de vérifier le statut de reproducteur de race pure du reproducteur mâle déclaré

Article 9

—

maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage de percolat susceptible de provoquer des déversements, incendies

Article 244-4.08

—

motopompes, à condition qu'elles soient alimentées par un combustible de point éclair supérieur à 53 °C, qu'un moyen de démarrage manuel ou électrique rechargé en permanence soit disponible, et que la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de lutte incendie

Article PO 1

—

L'ensemble des installations techniques doit être contrôlé par un technicien compétent tous les deux ans, à l'exception des installations électriques et des systèmes de détection incendie qui doivent être contrôlés annuellement.

Article GN 9

—

CERFA 20 3209 AVIS Sécurité incendie Conformément aux dispositions du décret n° 54-856 du 13 août 1954, notamment les articles 3, 5, 29 et 30, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type Catégorie Effectif du public susceptible

Article R543-310-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 08

Code de l'environnement

alinéa de l'article L. 541-10-28, le montant de la redevance représentant la participation des éco-organismes et des systèmes individuels au coût des actions de communication réalisées par le ministre chargé de l'environnement pour la prévention des incendies

LEGIARTI000026498432

—

Assemblage d'ouvrages en bois. Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois. Conduite d'installation de production de panneaux bois. Encadrement des industries de l'ameublement et du bois. Première transformation de bois d'œuvre.

Article Annexe 3

—

Matériaux à base de bois 1. Bois massif non résineux : Epaisseur supérieure ou égale à 14 mm : M3 ; Epaisseur inférieure à 14 mm : M4. 2. Bois massif résineux : Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ; Epaisseur inférieure à 18 mm : M4. 3.

Article 223 a-II-2/06

—

risque de se déclarer.

Article 1

—

collecte ou de nettoiement ou assainissement343 t5 ansGroupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) VAgent (e) spécialisé (e) en sécurité privée344 t3 ansSécurité incendie

Article 13

—

En déposant leur demande de participation au concours, les candidats constituent un dossier comprenant : A l'issue de la présélection, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles.

Article 17

—

Tout architecte, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu de déclarer, selon les modalités et sous les réserves qui sont déterminées par décret, les projets de construction qui lui sont confiés.

Article 2

—

Ces dispositions sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté et de son annexe au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Article 2

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Article ANNEXE 1

—

Liste des éléments de décor (meubles et immeubles par destination) visés par les articles 1er et 2 de la convention avec mention de leur valeur déclarée par les héritiers (les donataires, les légataires).

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