L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrecevabilité de la requête en prolongation pour défaut de pièces justificatives utiles s'agissant de l'absence

LE PREFET DE L'AUBE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision absente lors du prononcé de la décision - M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'absence de base légale de la décision de placement en rétention administrative, s'agissant de l'arrêté fixant

Par jugement RG 20/85 du 22 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey a : - infirmé partiellement la décision de la commission de recours amiable de Meurthe et Moselle du 19

[M], et d'infirmation de la décision entreprise. Cette dernière sera également infirmée s'agissant de l'indemnité de requalification qui a été allouée.

Par conclusions en date du 10 novembre 2025 reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, Madame [G] [J] sollicite: - de dire et juger que son recours est recevable et bien fondé ; - l’infirmation

[Y] sollicitant dans le dispositif de ses écritures la confirmation du jugement sans réclamer l'infirmation de la décision entreprise sur le quantum alloué, la cour n'est saisie d'aucun appel incident

Dispensée de comparaître en vertu de l'article 946 du code de procédure civile, parcourriel parvenu au greffe le 4 juin 2024, l'intimée demande à la cour de noter qu'elle ne s'oppose pas à l'infirmation

, 497.3 et 515 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par infirmation

Signée par Olivier CALLEC et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'association Congés Intempéries BTP ' Caisse du Centre Ouest, n'a sollicité ni l'annulation ni l'infirmation de la décision entreprise.

Aux termes de ses conclusions d'appel en date du 25 novembre 2025, Madame [N] [U] a conclu à l'infirmation du jugement déféré et a saisi la cour d'une demande de condamnation de l'intimé au paiement d'une

, depuis lors infirmée, avait ordonné la reprise des contrats en cours quand l'infirmation de cette décision obligeait justement les sociétés Orapi et Raynaud hygiène à réparer les conséquences dommageables

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que la procédure est entachée d'irrégularités tenant d'une part au défaut de diligences du Préfet, qui a tardé

manifestement excessives s'apprécient en ce qui concerne les condamnations pécuniaires par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation

manifestement excessives s'apprécient en ce qui concerne les condamnations pécuniaires par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation

manifestement excessives s'apprécient, en ce qui concerne les condamnations pécuniaires, par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation

A l'audience devant la cour, M. le Président du Conseil de Paris, représenté par son conseil , demande l'infirmation de la décision et que la mineure soit confiée à l'Aide Sociale à l'Enfance de BOBIGNY

manifestement excessives s'apprécient en ce qui concerne les condamnations pécuniaires par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation

Vu la décision de M.