X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 8, paragraphe

André X... de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts; Attendu que Mme Jeanine Z... et Mlle X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que

le 6 décembre 1989, pour avoir refusé une modification substantielle de son contrat de travail ; Attendu que la société Valentin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts

moratoires avec capitalisation, alors « que les juges ne doivent pas porter une atteinte excessive au droit d'accès à un tribunal et que l'appelant qui a interjeté appel avant le 17 septembre 2020 n'était

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en l'absence d'effet dévolutif d'un acte d'appel ne visant aucun chef de dispositif, un nouvel appel principal peut être interjeté

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Freddy et Eric Z..., ainsi que Mme Nicole Z... et la SCI du Grallet en annulation de la vente et du bail et en paiement de dommages-intérêts ; que la société La Grange a été mise en redressement judiciaire

elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2002) d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts

La société SHW fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Camelin, à titre de dommages et intérêts, la somme de 7 894 588 euros correspondant à la marge brute dont cette dernière avait été

sa déclaration, pour en déduire que la société Rhodia Opérations ne pouvait soutenir que le licenciement reposait sur une cause réelle sérieuse et conclure au débouté de la demande de dommages et intérêts

pas au créancier, dans l'hypothèse où ce dernier conserve un intérêt à interrompre la prescription de sa créance, à faire délivrer à son débiteur un commandement aux fins de saisie-vente mobilière, dans

En conséquence l'intéressement versé à chaque bénéficiaire ne constitue pas un avantage acquis ».

A... au paiement des intérêts dont le taux n'était pas déterminable au jour du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1907 du Code civil ; alors, douzièmement ; que la capitalisation des intérêts ne

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en

; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que le délit d'abus de biens sociaux n'était pas constitué s'agissant du chèque de 270 000 francs correspondant à un acompte sur intéressement

société Total marketing services avait fait valoir que la société D... pouvait être considérée comme un tiers intéressé mais également comme un tiers non intéressé ayant agi en son propre compte ; qu'en

Y... a indiqué que Mme de X... ne correspondait pas au travail demandé ; Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que le licenciement de l'intéressée reposait sur une cause

en demeure, par lettre recommandée, de reprendre son travail dans les dix jours francs suivant l'envoi de ladite lettre ; que, dans le cas où l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai et si