X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se

n'était pas compatible avec l'existence d'un contrat de travail, a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-1 du code du travail ; 2 / que la cour d'appel, en considérant qu'intéressé

; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134, 2011 et suivants du Code civil ; alors que, d'autre part, la juridiction du second degré ne pouvait, au prétexte d'interprétation

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements alors « qu'en dépit de l'ordonnance du juge-commissaire

S... a intégré le groupe Thomson CSF le 6 juin 1979 et occupait en dernier lieu les fonctions de commercial export au sein de la société Thales air systems ; qu'il a été licencié le 5 août 2010 ; que les

biens, nul ne pouvant être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international, que, même conforme à l'intérêt

Alarys 77, soutenant que la société Global intérim avait commis un dol par réticence en omettant de lui révéler l'éventualité d'un contentieux prud'homal, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts

K... sur son bulletin de paie de février 2015 correspondait à la prime d'intéressement due au titre de l'exercice 2014 et qu'elle lui avait bien été réglée à cette date ; qu'en retenant que cette prime

attentats à la pudeur aggravés, violences ou voies de fait sur mineurs de quinze ans et mauvais traitements habituels à enfant ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., notamment pour incendie involontaire, a prononcé sur les intérêts

X..., son ancien salarié, une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le conseil de prud'hommes, en présence

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1995) d'avoir requalifié son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse, de l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts

1984 pour des périodes variables ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et pour non-respect de la procédure de licenciement, de dommages et intérêts

X... avait accepté la modification de son contrat de travail et des modalités de rémunération qu'il comportait, la cour d'appel a relevé la passivité de l'intéressé lorsqu'au mois de juillet 1986 le chiffre

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, au motif qu'elle a refusé d'exécuter le contrat de travail qu'elle avait passé avec l'intéressé et que ce fait avait causé un dommage à ce dernier,

acte équivalent s'il en ressort une interpellation suffisante ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

de son caractère réel et sérieux ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt a privé de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, la condamnation à des dommages-intérêts

aux conclusions invoquées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts