C... aurait fait l’objet de reproches en lien avec son mandat syndical, et notamment pas à la suite de son intervention en qualité de représentante du personnel lors de la séance de la commission administrative

Dès lors, l'intervention volontaire est privée de base légale d'intervention.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [N] [L] épouse [A] Représentant : Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [G] [L] épouse [D] Représentant : Me Anne JOURNAULT, avocat

d'accueillir la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, l'arrêt du 18 mai 2009 se borne à relever qu'il ressort des articles 783 et 784 du code de procédure civile que les demandes en intervention

Adresse 16] et la société point de passage oblige d'une part, la société Mixiao, d'autre part, la société l'imprimerie [Adresse 10] désormais représentée par sa nouvelle associée, ont assigné en intervention

[D] [X] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [O] [P] Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Me Simon LAURE Représentant : Me Julien

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : G0002053 N° PCL : 2026J00070 N° RG : 2025P02263 SAS GLS INTERVENTION

de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de [Localité 8] du Périgord pris en la personne de ses représentants

[J] ayant tenté de mettre fin à ses jours après une intervention à son domicile d'un huissier de justice.

APPELANTE : La société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la

1991, à Christian X..., avait été octroyée pour l'équipe et sur les chantiers qui lui étaient confiés de sorte qu'en reconnaissant que Christian X... n'avait pas informé la société Sérupa de son intervention

: Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ENSTAR EU LIMITED société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

Par conséquent, leurs interventions volontaires seront reçues.

X... a été engagé par la société Saez Merino France le 1er avril 1987 en qualité de vendeur représentant ; qu'il représentait les vêtements homme et femme de la marque Cimarron commercialisés par son employeur

ABAUZIT IMMOBILIER immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 824 160 832, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis, représentant Me Geoffrey PITON

l'arrêt retient que la société Euriware a accepté à trois reprises fin janvier et fin février 1997, soit après la date alléguée d'envoi de la convention litigieuse, de recevoir dans ses locaux un représentant

CRISTAL'ID Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°512 803 552, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, assignée en intervention forcée par acte

[B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L.

ayant motivé l'intervention.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00443 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL