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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03053_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... aurait fait l’objet de reproches en lien avec son mandat syndical, et notamment pas à la suite de son intervention en qualité de représentante du personnel lors de la séance de la commission administrative

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

642d1505cb8fa004f57da427

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dès lors, l'intervention volontaire est privée de base légale d'intervention.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [N] [L] épouse [A] Représentant : Me Anne JOURNAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [G] [L] épouse [D] Représentant : Me Anne JOURNAULT, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202220

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

d'accueillir la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, l'arrêt du 18 mai 2009 se borne à relever qu'il ressort des articles 783 et 784 du code de procédure civile que les demandes en intervention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968eca9cdc6046d4765966b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 16] et la société point de passage oblige d'une part, la société Mixiao, d'autre part, la société l'imprimerie [Adresse 10] désormais représentée par sa nouvelle associée, ont assigné en intervention

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4260d83dbd04f5fb294b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[D] [X] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [O] [P] Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Me Simon LAURE Représentant : Me Julien

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43263cdc6046d472352bd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : G0002053 N° PCL : 2026J00070 N° RG : 2025P02263 SAS GLS INTERVENTION

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de [Localité 8] du Périgord pris en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[J] ayant tenté de mettre fin à ses jours après une intervention à son domicile d'un huissier de justice.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : La société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247b7

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

1991, à Christian X..., avait été octroyée pour l'équipe et sur les chantiers qui lui étaient confiés de sorte qu'en reconnaissant que Christian X... n'avait pas informé la société Sérupa de son intervention

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6349000463d497adffda4114

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

: Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société ENSTAR EU LIMITED société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69d7f9cfcdc6046d47af1baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, leurs interventions volontaires seront reçues.

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411474

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

X... a été engagé par la société Saez Merino France le 1er avril 1987 en qualité de vendeur représentant ; qu'il représentait les vêtements homme et femme de la marque Cimarron commercialisés par son employeur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6ae

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ABAUZIT IMMOBILIER immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 824 160 832, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis, représentant Me Geoffrey PITON

Source officielle
CC

comm

61372471cd58014677415876

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'arrêt retient que la société Euriware a accepté à trois reprises fin janvier et fin février 1997, soit après la date alléguée d'envoi de la convention litigieuse, de recevoir dans ses locaux un représentant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa57cdc6046d4756d56b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CRISTAL'ID Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°512 803 552, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, assignée en intervention forcée par acte

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202b4cfa010008a2d6db

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[B] [X] Représentant : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON E.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300302_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ayant motivé l'intervention.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00443 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle