-2, les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2, les dépositaires centraux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 441-1 et gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, les conseillers en investissements

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

, de qualité, de disponibilité, leur calendrier de déploiement et leur zone de couverture, le cas échéant ; 2° La durée de l'autorisation, qui doit être adaptée au respect des objectifs de l'article L. 32-1 et appropriée à l'amortissement des investissements

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

LEGIARTI000020448246

—

justification première, l'arrêt de l'analogique permettra aussi aux chaînes historiques de diminuer la part de leur budget qu'elles sont aujourd'hui contraintes de consacrer à la diffusion et leur offrira en conséquence la possibilité d'accentuer leurs investissements

LEGIARTI000028385549

—

Immobilisations incorporelles en cours. 235 Part investissement PPP 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles. 238. Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles. 26 (hors 2678).

Article 16

—

Jusqu'à leur échéance, les investissements réalisés conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la date de publication de la présente loi demeurent régis par ces dispositions

Article ANNEXE

—

COMPLETANT LE TABLEAU VI ANNEXÉ AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIÉ Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects DÉFINITION DE L'EMPLOI NIVEAU DE L'EMPLOI 23° Agents investis

Article Annexe

—

Il (elle) propose des investissements et les argumente auprès de sa hiérarchie. Il (elle) gère le patrimoine, mandate des prestataires, planifie et assure le suivi des travaux et vérifie la qualité de leur exécution.

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

l'opération financière au titre de laquelle une ou plusieurs entités constitutives accordent un financement à une ou plusieurs autres entités constitutives du même groupe, dans le cadre de prêts ou de la mise à disposition de sommes, ou effectuent un investissement

Article 223 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code général des impôts

Des crédits d'impôt pour investissement dégagés par chaque société du groupe en application de l'article 244 quater E ; les dispositions de l'article 199 ter D s'appliquent à la somme de ces crédits d'impôts ; e.

Article L214-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code monétaire et financier

-Lorsqu'un fonds mentionné au I est investi en titres d'une entreprise et que ceux-ci ne sont pas admis aux négociations sur une plate-forme de négociation d'un Etat de l'Espace économique européen ou sur une plate-forme de négociation d'un pays tiers

Article Annexe I

—

la consommation des ménages, l'épargne des ménages. 1. 2 Les entreprises Les divers types d'entreprises agricoles, industrielles et commerciales, les facteurs de production, la théorie des coûts de production, la taille de l'entreprise, les investissements

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-Lorsque le contrôle des personnes à la frontière est assuré par les fonctionnaires de la police nationale, la décision de refus d'entrée dans les îles Wallis et Futuna opposée à l'étranger est prise par le fonctionnaire investi des fonctions de chef

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, des fonds professionnels de capital investissement

Article 28

—

Toutefois, si une collectivité territoriale ou un groupement assure la gestion de l'aérodrome concerné et a financé la majorité de ses investissements durant les trois dernières années précédant l'entrée en vigueur de la présente loi, cette dernière est

Article Annexe 1

—

. - Droit judiciaire - diversité des entreprises (taille, secteur, production…) et diversité des objectifs ; Investissement et financement : - notions de capital et d'investissements ; définitions et nature de l'investissement, décision et choix d'investissement

Article 164

—

c) Un tableau retraçant les avances, les subventions et les investissements économiques et sociaux effectués outre-mer pendant l'année précédente et l'année en cours et prévus pour l'année à venir ; d) Un état indiquant par catégorie et pour chaque département

Article Annexe II

—

Ils peuvent également être investis de responsabilités particulières de coordination d'une ou plusieurs équipes.

Article 1

—

nationale de recensement des votes pour les élections à la commission de discipline nationale des praticiens conseils. 69° Commission nationale d'orientation de l'élevage ; 70° Commissions régionales d'orientation de l'élevage. 71° Comité des investissements

Article 24

—

contribution supplémentaire à l'apprentissage constatés au 31 décembre 2019 sont affectés en priorité, par les centres de formation d'apprentis, à la réalisation de leurs missions mentionnées aux articles L. 6231-1 et L. 6231-2 du code du travail, aux investissements

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