-Pour les établissements et services mentionnés au 2° de l'article L. 312-1 : 1° Pour les services d'éducation et de soins à domicile qui prennent en charge de jeunes handicapés sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes

Article 11

—

alinéa du I de l'article L. 553-4, les mots : "l'allocation de soutien familial et" sont supprimés et les mots : "l'allocation parentale d'éducation" sont remplacés par les mots : "le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune

Article 12

—

. - Pour l'application des 2° et 3° du I et, en tant qu'il se réfère à ces dispositions, du 4° du même I, l'obligation vaccinale prévue au premier alinéa dudit I n'est applicable, dans les établissements d'accueil du jeune enfant, les établissements et

Article Annexe 3

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TE2A 1 Conseiller du ministre des PME-PMI et coordonnateur du projet "insertion économique et sociale des jeunes". 14 700 République démocratique du Congo.

LEGIARTI000049695375

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collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 1261 - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes

LEGIARTI000027725547

—

Connaître les élèves Connaître les concepts fondamentaux de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte. 4. Prendre en compte la diversité des élèves Adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves. 5.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

Plus le sujet est jeune, plus les répercussions de l'atteinte hypophysaire doivent être estimées importantes. - Syndrome d'hypopituitarisme (selon le degré et le résultat du traitement) 60 à 70 14.2 SEQUELLES SURRENALIENNES.

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

mutualité sociale agricole adresse à l'Agence de services et de paiement, à sa demande, les données relatives à la situation des dirigeants et associés des entreprises pour lesquelles une demande d'aide conditionnée à la qualité d'agriculteur actif, de jeune

Article B (3)

—

Œillet (Dianthus caryophyllus) et autres caryophyllées : jeunes plants et boutures. Importation d'origine hors C.E.E. soumise à une A.T.I. (2). Absence de terre. Tourbe ou substrat artificiel désinfectés seuls autorisés, ou racines nues.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

sociale en application de l'article L. 123-2 du code de l'action sociale et des familles ; 3° Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion, dans les conditions prévues à l'article L. 263-1 du même code ; 4° Aide aux jeunes

LEGIARTI000047697559

—

La cotisation doit être la même pour tous, sauf : -Pour les jeunes de moins dix-huit ans au 1er janvier de l'année civile et auxquels il est délivré une carte de pêche “ personne mineure ” ; Article 8 L'adhésion à l'association donne à ses membres le

Article 1

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1er janvier 2002) d° Chef de la mission ressources humaines (à compter du 1er janvier 2002) d° Adjoint au chef de la mission indemnisation du chômage (à compter du 06 septembre 2004) d° Chef de la mission de l'insertion des jeunes

LEGIARTI000049821393

—

bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5) Annuelle DARES Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016 Ponctuelle DARES Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes

Article Annexe III

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Bâtiments à usage d'habitation Au sens du présent arrêté, on entend par bâtiment à usage d'habitation les bâtiments suivants : maison individuelle ou accolée, bâtiment collectif d'habitation, foyer de jeunes travailleurs, cité universitaire.

Article Annexe V

—

Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission plénière, calcule le nombre de voix obtenues par chaque liste

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

; 7° ter La rémunération des sommes déposées sur les livrets d'épargne populaire ouverts dans les conditions prévues par les articles L. 221-13 à L. 221-17 du code monétaire et financier ; 7° quater Les intérêts des sommes déposées sur les livrets jeunes

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Code de la sécurité sociale

Le bénéfice de ces dispositions ne peut se cumuler pour une même aide à domicile avec le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant versé au titre de la garde à domicile. I bis.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre l'appui d'une demande d'aide à la distribution d'œuvres destinées au jeune public 1° Une lettre présentant la société de distribution et exposant la stratégie de distribution sur l'œuvre cinématographique concernée ;

Article D47-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59

Code de procédure pénale

travail et de l'emploi) Personnes exerçant une activité : -dans les établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes

LEGIARTI000044283514

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Lorsque les candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise à l'administrateur le plus jeune.

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