Front national ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, du premier juge que concernant la remise du fichier des adhérents de la fédération, il convient de rappeler qu'il n'a pas été incorporé au livre

Quatre des policiers étaient habillés en civil, et un autre portait un uniforme de la police ou de l’armée.

premiers juges, ces documents sont insuffisants, le trafic de stupéfiant, par nature clandestin, supposant des revenus occultes bien évidemment non déclarés à l'Administration et celui auquel s'est livré

demandait confirmation, Y... qui avait séjourné en Algérie en qualité de fonctionnaire civil en 1958, chargé de transmettre aux autorités les plaintes déposées pour des faits relevant des missions de police

demandait confirmation, Y... qui avait séjourné en Algérie en qualité de fonctionnaire civil en 1958, chargé de transmettre aux autorités les plaintes déposées pour des faits relevant des missions de police

Gilbert Y... passait les commandes et visait les factures à réception de la marchandise, il n'avait pas pour autant la responsabilité de la gestion de l'établissement ainsi qu'il résulte de l'enquête de police

, s'estimant diffamé par un article, publié dans la revue "Intelligence online", lui imputant d'avoir inspiré la thèse développée par Thierry A... dans son livre intitulé "l'effroyable imposture", selon

, se limitait à écrire qu'il avait examiné Juliette à la demande de la mère et que l'enfant évoquait un attouchement au niveau anal par la grand-mère ; que Catherine X... était entendue par la police

COUPABLES ET COMPLICES DE DIFFAMATION PUBLIQUE, A RAISON DE LEURS FONCTIONS OU DE LEUR QUALITE ENVERS DES POLICIERS DU SERVICE DE POLICE JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, LE PREMIER POUR AVOIR PUBLIE LE 10 FEVRIER

et de désenfumage du parc de stationnement s'étant produit, la société a assigné la société Allianz assurances, compagnie d'assurances auprès de laquelle le propriétaire initial avait souscrit une police

recherche d'une adresse ou la vérification de celle-ci ; que l'intéressée aurait pu déménager depuis mai 2000, date de son audition par les services de gendarmerie ; que le magistrat instructeur est libre

Il est évident que l’un des rôles de la police est de surveiller les manifestations organisées par des groupes qui sont connus pour se livrer à des activités violentes et potentiellement délictueuses.

des meubles et objets, présentés par leurs soins et à la vente, avaient une origine frauduleuse ; que les époux C... ne peuvent affirmer avoir cru de bonne foi que la marchandise qui leur était livrée

prononcées contre elle en réparation des dommages causés par l'effondrement du séchoir, à l'exclusion des dégâts subis par cet ouvrage; que l'assureur a fait valoir, après le 23 février 1987, que la police

du Code civil ; 2°) que, partant, en se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3°) que, selon l'article 1er de la police

[W] [K] Sis [Adresse 1] [Localité 3] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

de la plainte déposée par Alain Z..., président directeur général de la société Deroche, à l'encontre de Guy X... et de Michel Y... pour des vols de marchandises commis au sein de l'entreprise, les policiers

d'assurance ALLIANZ ENTREPRISE 3 n°45478467 et que la SAS SODICER avait aussi intérêt à agir au litige, comme souscripteur de la police d'assurance ALLIANZ ENTREPRISE 3 n°45478467

qui avaient besoin de la Sages pour ce faire ; "alors, d'une part, que l'arrêt de renvoi en police correctionnelle, du 19 février 1998, reprochait à Michel X...

L’enquête serait confiée à un autre service de la police et menée par un groupe d’élite s’estimant tenu de laver les policiers de toute accusation. 11.