VOLUME 1 au 3ème étage en un APPARTEMENTde type T2 de 46,98m² (lot n°273) avec SECHOIR (lot n°292) et en sous-sol une CAVE (lot n°312) cadastré SECTION [Cadastre 1] AE n°[Cadastre 2] pour une contenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), que la société

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 15-23.685 et n° D 15-25.800, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey BELTOU lors du prononcé du délibéré, Greffiers, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire

de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Capron, avocat des époux X... et de la société Park auto services, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la SCI

(Nord), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme C..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

chefs de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de l'article 1er-3 de la loi du 2 juillet 1966 et étant opposables à tous en application de l'article 8 du décret du 4 juillet 1972 dès lors qu'elle ont été précisement publiées ; alors, d'autre part

était légitime à suspendre le paiement des loyers dès lors qu'elle était empêchée de recevoir du public et a ordonné une expertise ; que la société BD a appelé en garantie M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 1997), que la société à responsabilité limitée Pierre Curie (la société) a été

Jean-Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Colette Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

échelonné, par cette dernière, des primes d'assurances afférentes à ses polices professionnelles ; que la société Transports Osternaud ayant dû, par suite des détournements dont la société Amiot, depuis lors

elle-même prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(le GAEC) ; que, parallèlement à ce bail, il a transmis au GAEC les droits à paiement unique (DPU) attachés aux parcelles, en contrepartie d'un loyer annuel ; que, par déclaration du 15 novembre 2013,

demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, le moyen unique

Par conclusions soutenues oralement lors de l’audience du 16 avril 2026, la société J2L maintient uniquement sa demande de désignation d’un administrateur provisoire de la copropriété et de voir enjoindre