du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sylvie X... épouse Y... coupable de travail dissimulé, et l'a condamnée de ce chef

ou les chefs d'entreprise, il n'établit pas qu'il doit nécessairement recourir à un véhicule automobile pour se rendre au Palais, ni que le maire aurait rejeté une demande du barreau tendant au bénéfice

ou les chefs d'entreprise, il n'établit pas qu'il doit nécessairement recourir à un véhicule automobile pour se rendre au Palais ni que le maire aurait rejeté une demande du barreau tendant au bénéfice

la direction avait été destinataire de différentes alertes sur les risques psychosociaux encourus par les salariés dont la victime, émanant notamment des instances représentatives du personnel, du médecin

L'existence d'une cage d'escalier béante est en principe écartée dans ce type de service… » et s'interrogeait sur la persistance d'une cage d'escalier autorisant les précipitations dans un service recevant

escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende, 1 an d'interdiction d'exercice de la médecine

Le 29 mai 2017, le médecin du travail a vu Mme [M] dans le cadre de la visite de pré-reprise.

un droitier " selon le rapport du médecin conseil, le docteur [Y].

, Isabelle Y... (5 h 45 à 14 h 45), Christiane C..., élève infirmière en 3ème année, en stage dans le service depuis le 10 mars, était également présente, arrivée un peu en avance sur son horaire (12 h

sur la paroi utérine, de remédier à une stérilité tubaire et d'extraire un kyste ovarien, entreprise à l'hôpital de Bonneville par Carlos Z..., gynécologue obstétricien indépendant, assisté par un médecin

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

H.B., en service à l’hôpital, aux fins d’examen de la patiente   ; puis, les médecins H.B.

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

La médecine du travail m'a indiqué que vous n'aviez pas procédé à mon enregistrement auprès de leur service et que, dans ces conditions, je ne pouvais pas être convoquée pour une visite de reprise au travail

satisfaisant pas en la forme aux conditions de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en date du 20 septembre 2001 rendue au profit de Vanessa Y... des chefs

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 mars 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef

G... du chef d'exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2022) et les productions, Mme [E] (la praticienne), docteur en médecine, exerçant en France une activité de médecin spécialiste à titre libéral, a demandé à la