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65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d3fa00cdc6046d4753e7ef

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb91cdc6046d472a3929

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

avril 2026 suite au dépôt d'un recours devant le TA de [Localité 1]', puis qu''un départ de l'intéressé sera prévu en cas de maintien en zone d'attente sur le premier vol disponible (...), après expiration

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627df9670d41e0057d43e75a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette hospitalisation a été maintenue par décision du Directeur du Centre Hospitalier des [1] du 24 avril 2022.

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

61372566cd5801467741d65d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

chambre correctionnelle, du 22 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge Y..., notamment, pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4C MINUTE N° RG 24/05577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 20 décembre 2018 fait état de « lumbago ».

Source officielle
TJ

TPROX REFERES JCP

6a160e1acdc6046d470870bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, greffier lors des débats et de la mise à disposition DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697c07becdc6046d472fa385

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’un tiers à compter et en urgence au visa d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient du 30 décembre 2025, avec maintien en date du 02 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La mesure est à maintenir pour observation clinique. Dans ces conditions, la mesure de soins sans consentement dans le cadre d'un péril imminent est maintenue en hospitalisation à temps complet.»

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

du conseil de prud'hommes, sa demande est donc être accueillie à hauteur de 100 euros.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce3886b

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZU MINUTE N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640b1f5112d8edd056896

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A MINUTE N° RG 24/05554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ6 MINUTE N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bb5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E MINUTE N° RG 24/05751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4H MINUTE N° RG 24/05582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f0b01eea4cf01a2860

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONR MINUTE N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONP MINUTE N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6102a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC MINUTE N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab7082b40ce99b61174

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA MINUTE N° RG 24/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle