du travail, c'est à la condition que l'employeur soit averti de cette démarche, que la cour d'appel qui a constaté que la salariée n'avait pas avisé son employeur de la saisine de la médecine du travail

du " stop and go " et du " squeeze ", consistant notamment à se laisser palper et caresser les parties génitales, ne pouvaient, sans se contredire, réformer le jugement entrepris et déclarer ledit médecin

questions posées et par voie de conséquence, n'a pas motivé sa décision; qu'elle faisait aussi état, dans ses conclusions, de la visite médicale de reprise du travail qu'elle avait passée devant le médecin

l'article R. 143-29, 1er alinéa, du Code de la sécurité sociale que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification statue uniquement sur pièces ; qu'en se prononçant après avoir entendu le médecin

affection sur le fondement de ce tableau, d'en établir l'ensemble des conditions de désignation ; qu'en jugeant, à supposer les motifs des premiers juges réputés adoptés, que « le fait que, tant le médecin

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) a, sur l'avis de son médecin conseil, notifié à Mme [I] (l'assurée), en arrêt de travail

[R] a été engagé en qualité de médecin le 7 août 1987 par l'Union des oeuvres sociales réunionnaises, aux droits de laquelle vient la fondation Père Favron, et a exercé à compter du 1er août 1991 en qualité

Compte tenu des précisions du médecin du travail, nous avons envisagé les possibilités de votre reclassement, En effet, eu égard aux conclusions du médecin du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous

A..., médecin légiste, écrit que « les arrêts de travail délivrés depuis la date de l'opération de l'hypophyse jusqu'au mois de mai 2004 étaient médicalement justifiés : tant par les conséquences mêmes

et des pièces de procédure que, courant 1993, la CPAM de Lyon et diverses caisses de sécurité sociale ont dénoncé les surcotations d'actes et les cotations d'actes fictifs pratiquées par certains médecins

d'une part, que la décision n'expose pas, même succinctement, les prétentions et observations écrites des parties, alors, d'autre part, que la commission, qui s'est bornée à viser les conclusions du médecin

X... de son recours, à reproduire les constatations et conclusions de son médecin-expert sans les analyser à la lumière des doléances de l'assuré, le tribunal du contentieux de l'incapacité a violé l'article

manutentionnaire puis comme polisseur par la société Alumaier, a été victime le 17 juillet 1981 d'un accident du travail et a connu une rechute de cet accident en avril 1986 ; que le 21 novembre 1986, le médecin

X... en concertation avec le médecin du travail, en considération de la résistance physique et de l'état de santé du salarié ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté, par des motifs hypothétiques, le moyen de nullité du prélèvement sanguin tiré de l'absence de réquisition du médecin qui a procédé à la prise de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que la caisse autonome de retraite des médecins

1er décembre 2001 en résiliation judiciaire du contrat de travail reprochant à son employeur un non respect de ses obligations notamment relatives au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin

réfère la cour d'appel qui déclare "erronée" la mention de cette pièce indiquant formellement "date de la première constatation médicale - décembre 92" ; 2 ) que dénature également l'avis motivé du médecin