Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 226 résultats pour « menaces de révélations ou d'imputations diffamatoires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
La méthode de coloration de Lillie-Pasternak, sur coupes à la paraffine, peut cependant être conseillée en raison de la variété des détails qu'elle permet de révéler et de la finesse des images microscopiques, compatible avec un examen à fort grossissement
Article Annexe
Dans le cas général, ces numéros devront correspondre à une tarification spéciale permettant d'imputer la totalité du coût de l'appel à l'appelant.
Article 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32
Le montant de la reprise est, s'il y a lieu, limité au montant de cette réduction ; c) En cas d'imputation de pertes sur la réserve spéciale, les pertes ainsi annulées cessent d'être reportables.
Article Annexe 5 à l'article R. 143-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37
Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion.
LEGIARTI000024744667
En effet, chaque transaction effective révèle le potentiel économique attribuable à un pouvoir particulier d'autorisation relatif à un élément identifié du domaine public de l'Etat.
LEGIARTI000024751073
En effet, chaque transaction effective révèle le potentiel économique attribuable à un pouvoir particulier d'autorisation relatif à un élément identifié du domaine public de l'Etat.
Article Annexe I (suite)
80 Somme Guignemicourt 80 Somme Hébécourt 80 Somme Mareuil-Caubert 80 Somme Mers-les-Bains 80 Somme Oust-Marest 80 Somme Pissy 80 Somme Poulainville 80 Somme Remiencourt 80 Somme Revelles
Article R344-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20
-Si le fichier des immatriculations révèle l'inscription d'un gage, copie de la notification de mise en fourrière est adressée par l'auteur de la prescription de mise en fourrière au créancier-gagiste, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Article R343-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20
-Si le fichier des immatriculations révèle l'inscription d'un gage, copie de la notification de mise en fourrière est adressée au créancier-gagiste, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. " " Art. R. 325-33.
Article 1609 nonies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93
Ces délibérations peuvent prévoir d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement en tenant compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculé par la commission
LEGIARTI000045153732
en matière de défense L'exploitation du DMM intéressant la défense nationale, le titulaire devra porter à la connaissance des représentants de l'Etat toutes les informations dont il viendrait à disposer en ce qui concerne les conflits du travail, menaces
Article Annexe
de Management des organisations) du système d'information sont présentés à partir d'exemples significatifs d'organisations dans lesquelles le développement de projets novateurs, fondés sur l'innovation technologique du système d'information, s'est révélé
Article Annexe
L'enseignement de l'histoire des arts est là pour en donner les clés, en révéler le sens, la beauté, la diversité et l'universalité.
Article Annexe I (suite)
L'appréciation de la situation économique (7 h) La situation économique La situation économique est caractérisée par l'état des grandes variables économiques et sociales qui, à un moment donné, révèle la situation d'une branche, d'une région ou
LEGIARTI000047321646
département, la CCAPEX a pour mission de délivrer des avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de contribuer à la prévention de l'expulsion ainsi qu'aux bailleurs et aux locataires concernés par une situation d'impayé ou de menace
Article Annexe
On montre aussi que les facteurs qui renforcent la cohésion sont principalement la motivation, la réussite du groupe, l'existence d'une menace extérieure ainsi que le désir de chacun d'appartenir au groupe. 2.2.
LEGIARTI000039331435
.) ; - Connaître les démarches éducatives liées aux pathologies rencontrées en périnatalité ; - Connaître les grandes menaces sanitaires ; - Connaître et participer à la gestion du risque ; - Connaître l'évaluation du fardeau des maladies dans les populations
LEGIARTI000051513171
Le cas échéant la femme est également informée que l'examen génétique prescrit peut révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication de l'examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires, notamment
LEGIARTI000024744027
De plus, si dans un cas exceptionnel, l'application d'une règle se révèle impropre à donner une image fidèle, il doit être dérogé à cette règle, cette dérogation devant être mentionnée et motivée dans l'annexe avec l'indication de son effet sur les comptes
LEGIARTI000024751067
De plus, si dans un cas exceptionnel, l'application d'une règle se révèle impropre à donner une image fidèle, il doit être dérogé à cette règle, cette dérogation devant être mentionnée et motivée dans l'annexe avec l'indication de son effet sur les comptes
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