Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : Me Éric SEBBAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Ordonnons la capitalisation des intérêts aux conditions de l'article 1343-2 du code civil, Condamnons solidairement M. [X] [M] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00066 ENTRE : SARL ATLAS NEGOCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [W] [F] [D

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 Références : 2025R00131 ENTRE : SAS UNION TANK ECKSTEIN GmbH & Co KG [Adresse 1] Allemagne Représentée par l'A.A.R.P.I.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00051 ENTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN, agissant par Me Claude EBSTEIN

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC6T AFFAIRE : S.A. HLM VILOGIA C/ S.A.R.L. VIANDES DELICES, S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3J AFFAIRE : [V] [N] née [O] C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01470 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPNO AFFAIRE : SCI LA FRAGNEUSE II C/ SAS MADEMOISELLE SCARLETT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3CQ AFFAIRE : [D] [R], [G] [O] [V], [C] [T], [A] [T] épouse [S], [I] [T], [M] [N] [R], [E] [U] [R], [P]

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG37 AFFAIRE : S.C.I.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPLV AFFAIRE : S.C.I. MORON C/ S.A.S.

conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASN N° MINUTE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEZ AFFAIRE : [C] [N], S.E.L.A.R.L. KAELIA AVOCATS C/ S.A.R.L. IWG FRANCE MANAGEMENT, S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEAV AFFAIRE : S.C.I. SCI DES BABAR C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6MM AFFAIRE : S.A.R.L.