En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'exercice d'un travail au sein d'un service organisé selon des conditions déterminées unilatéralement par la société Olympique de [Localité

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'absence de besoin d'assistance par une tierce personne, en l'état de l'incapacité fonctionnelle totale qu'elle constatait, la cour

; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins ou Moulin

a retenu le caractère proportionné de la défense pour la seule raison que, victime d'un coup de poing, l'intéressé a lui-même donné un coup de poing à son agresseur ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

qu'ils seraient justifiés par les éléments recueillis à la date de l'ouverture de l'information ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, quand l'annulation des commissions rogatoires entraîne par voie

[R] et trente autres salariés ont été licenciés pour motif économique entre la fin du mois d'août 2008 et le mois de février 2009 par la société Essex qui a décidé la fermeture de son établissement de

la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l'arrêt, qui, s'agissant des faits d'association de malfaiteurs, procède soit par voie

expliquer en quoi, le fait pour ce dernier d'avoir eu à intervenir simultanément au pôle juridique et au pôle recouvrement, était de nature à justifier ses carences, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

E... au registre du commerce et des sociétés est postérieure à l'acceptation de l'offre de prêt ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, insuffisants à caractériser que les emprunteurs

et 1-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et avec les art. 6-1 et 15-1 du Pacte international sur les droits civils et politiques ; "aux motifs

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action de Gérard X..., partie civile ; "aux motifs que la recevabilité de la constitution de partie civile par voie

Y... coupable d'agression sexuelle sur sa concubine et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; "aux motifs qu'il est constant que M.

ont personnellement souffert et découlant directement des faits objet de la poursuite ; qu'en déclarant irrecevables les constitutions de partie civile de Francis, Bernard et Michèle Y... aux seuls motifs

a en conséquence renvoyé les prévenus des fins de la poursuite et a débouté la société MGM Distribution France, partie civile, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre dedits prévenus ; " aux motifs

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, selon l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge d'instruction adresse

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 54. Pour condamner solidairement MM.

Il soutient que : - la décision est entachée d’une insuffisance de motivation et d’un défaut d’examen sérieux et particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée de l’incompétence de son

base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable d'infractions à la législation du travail et de blessures involontaires causées par inobservation des règlements ; " aux motifs

dégradation rapide de son état général a subi d'importants troubles dans ses conditions d'existence, toute activité physique lui étant devenue impossible ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

et que l'insuffisance de motivation équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, les exposants faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel (p. 13, al. 8 et s. ; p. 14, al. 5 et s.) que la cession