Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Le Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers (l'association) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1995

L'immobilisation du navire l'Esperantza II n'aurait pas pu lui causer de préjudice en ce qu'elle ne disposait pas des ressources humaines suffisantes pour exploiter son navire.

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de [Localité 1].

PLAIDANT par Maître TALANDIER, Avocat au Barreau de PARIS.

en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET, plaidant

Le document intitulé «'acte de vente d'un navire de plaisance'» daté du même jour que l'acte de francisation, et par lequel M. [I] [C] aurait vendu à M.

Elle soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé la

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le navire était à l'attache à l'année au port de Cannes.

de plaisance' du 24 avril 2012, - constaté que le navire 'Malaeric I', n'a fait l'objet d'aucun acte translatif de propriété en faveur de Mme [Y], - débouté Mme [Y] de sa demande visant à ce que M

des sociétés de RENNES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant

Il a cessé de naviguer le 17 février 1997, jour de survenue de l'accident maritime. Il avait alors accompli presque 20 ans de navigation.

Sur le règlement du port de plaisance et ses annexes : En ce qui concerne la recevabilité : S'agissant de l'intérêt à agir : 7.

construction d'une base flottante et de pontons, ainsi qu'un parc d'atterrage permettant l'exploitation de vingt-cinq box pour bateaux de plaisance.

SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD Société HELVETIA ASSURANCES C/ Monsieur le Capitaine commandant le navire DELMAS MASCAREIGNES

NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE - SNET dont le siège est sis 100 avenue Albert 1er - 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me

Disant subir plusieurs pannes et désordres, M [E] a fait appel à M [G], expert plaisance, afin de rédaction d’un rapport sur l’état du navire. Ce dernier a remis son rapport le 28/04/2022.

; 3°) subsidiairement, d'enjoindre au directeur de la mer d'autoriser une période de pêche de l'oursin blanc pour les plaisanciers dans le respect de la réglementation en vigueur ; 4°) de mettre à

III - RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 1o) Nature de l'affaire Agissant dans le cadre de l'article 17 de la convention de Vienne du 19 décembre 1988, le service des Douanes saisissait un voilier de plaisance