de Sécurité des Navires (CSN) de [Localité 18].

[M] limite sa contestation au point numéro 4, c'est-à-dire la propriété du navire « Pierre-Aristide » et ses conséquences au regard des paiements effectués par l'épouse ; que Mme [U] considère

la société UAP-La Réunion européenne, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions (la société Axa), et la société MAAF assurances, ainsi que son propre assureur, la société Navigation

OCTOBRE 2022 (n°87/2022 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Tribunal de Commerce

Le mémorandum prévoyait également la vente du navire Phocéa et l'affectation de son prix au remboursement des emprunts transférés à Newco.

ENGAGE UNE ACTION CONTRE LADITE SOCIETE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE CETTE SOMME ; QUE LA SOCIETE JOLASRY A CONTESTE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE EN SOUTENANT QU'ELLE ETAIT AGENT CONSIGNATAIRE DES NAVIRES

membres de l’OP » et indique que « la répartition des sous-quotas entre les navires selon le critère des antériorités pourrait donc s’analyser comme l’octroi d’un avantage concurrentiel indu, permettant

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 28 octobre 2022 par courrier avec avis de réception.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 14 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

DUTCH AFRICA LINE BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), le navire Wellborn, sous pavillon libérien, qui transportait du manganèse du Gabon vers la Chine, a sombré au cours du voyage

Les pensions de retraite des marins sont des créances qui doivent être regardées comme des biens au sens de l'article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention.

X..., qui avait été l'objet d'un déclassement à l'occasion du désarmement du navire sur lequel il exerçait ses fonctions, a dit que ce chef mécanicien devrait être maintenu en quinzième catégorie à compter

X..., engagé par la société Le Coz frères, devenue l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Robert Le Coz, comme patron de pêche, ayant la qualité de capitaine de la marine marchande, a fait

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ot Africa Line Ltd du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Nouvelle Manivoire et le capitaine commandant le navire

X... la clientèle d'un fonds de commerce de location et vente de voiliers ainsi qu'une flotille de navires de plaisance ; que la clientèle du fonds devait faire l'objet d'un règlement au comptant tandis

- Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions.

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 février 2010), que la société St Bois concept, spécialisée dans la conception et la fabrication de modules destinés à l'équipement d'espaces réduits tels les navires