ouvrage lors des opérations de réception : AOR, ordonnancement, pilotage coordination : OPC ; - pour le contrôle technique, elle a signé le 1er juillet 2011 un marché avec la société Dekra ayant pour objet

fils et que ce dernier détienne un nombre de parts suffisant pour atteindre la majorité des voix lors de l'adoption de la résolution à venir lors de l'assemblée générale du 11 juillet 2011 ayant pour objet

préavis raisonnable et qu'à défaut, la partie à l'origine de la rupture est sanctionnée en raison de la brutalité de la rupture, non de la rupture elle-même, cette indemnité de nature délictuelle ayant un objet

S'agissant, en outre, du recours exercé devant la cour d'appel de Kalamata, ils arguent que celui-ci avait un objet différent de la présente requête.

emprunts obligataires, la commune d'Aubagne (la commune) a, pour couvrir ses charges d'intérêts, conclu avec cette société, les 19 janvier 2007 et 13 février 2008, deux contrats de swap qui ont fait l'objet

du désistement est anéanti, rien n'empêche l'auteur du désistement de former une nouvelle demande ayant un objet différent même s'il se prévaut de faits identiques ; qu'en l'espèce, le Juge de la Mise

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Dream Objects est une société spécialisée dans la fabrication d'objets publicitaires.

Les époux [C] ont produit devant les premiers juges six attestations établies en avril, mai, juin et octobre 2017, par des proches invités chez eux, qui ont entendu à différents horaires de la nuit (23h

son préjudice ; que le préjudice causé au salarié par la non-conformité des documents de fin de contrat, n'est pas réparé par l'indemnisation de la perte d'emploi, ces deux indemnisations ayant des objets

Elles finirent néanmoins par décider de la reprendre, considérant que les deux procédures avaient des objets différents   : le requérant faisait en effet valoir que la procédure pénale avait trait

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Faisant état de la 'ventilation' de ses demandes qu'il a opérée entre les différentes procédures en imputant à chacun uniquement une partie de l'insuffisance d'actif, il observe que chacun des différents

Suite à différents travaux de reprise, plusieurs procès-verbaux de réception, concernant tant les parties communes que les parties privatives de l'immeuble, ont été établis le 15.12.2011, sans pour autant

Elle soutient que l'objet des procédures est distinct et que seul cela importe.

la Selarlu [B] a indiqué les éléments suivants : - sur le refus de sursis à statuer, le rappel que même si une instruction est en cours, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif a pour objet

X... des rappels de salaire au titre de sa réintégration, l'arrêt retient, d'une part, que la somme due correspond à la différence entre le total des salaires nets qu'aurait versés la société et les sommes

4 avril 2017 ; de plus, les bouleversements majeurs intervenus postérieurement au débat sur le PADD imposaient un nouveau débat ; - le plan local d'urbanisme est illégal en ce qu'il n'a pas fait l'objet

permettre de déterminer la cause de son obligation, d'autant que l'URSSAF lui a adressé le même jour deux lettres d'observations à la suite d'une unique enquête, chacune de ces deux lettres présentant un objet

[Z] [C], qui constituent l'objet de l'indemnisation des dépôts de garantie. 79.

QPC du 17 mai 2019, cons. 11) ; qu'il s'ensuit que le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel saisi d'un recours de pleine juridiction contre la décision de la CNCCFP a matériellement le même objet