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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372510cd5801467741aab8
27 septembre 2007
27 septembre 2007
économiques importantes et dont le redressement judiciaire a été ouvert le même jour, de procéder à son licenciement pour motif économique à une date qui n'était pas encore connue, qu'aucune proposition alternative
Source officielleciv2
613724d6cd58014677418c46
21 décembre 2006
21 décembre 2006
sécurité sociale qu'à partir du moment où le médecin traitant de la victime d'un accident du travail a adressé à la caisse primaire le certificat de consolidation, cette dernière n'a pas d'autre alternative
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415955
15 mai 2013
15 mai 2013
du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415959
15 mai 2013
15 mai 2013
1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ac6
16 juillet 1998
16 juillet 1998
de santé ou de son handicap sauf inaptitude constatée par le médecin du Travail ; qu'au vu du certificat médical d'inaptitude totale et définitive du 12 février 1933, l'employeur n'avait d'autre alternative
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5310f
31 janvier 2002
31 janvier 2002
interventions effectuées en sus du quota fixé pour chaque " discipline " au sens de l'article R. 712-2 du Code de la santé publique, l'article 27-II du même accord précisant qu'en structure de soins alternative
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55756
21 mai 1974
21 mai 1974
LE DROIT DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE DE SE PRONONCER SUR LES EFFETS PECUNIAIRES DE LA DEMANDE EN RESILIATION INTRODUITE PRECISEMENT CE MEME 10 MAI, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentation effectives, soit assigné à résider [Adresse 2] jusqu'au 1er novembre 2024 et qu'il devra se présenter quotidiennement au commissariat ou à la gendarmerie de Bois Colombes et rappelant qu'il a l'obligation
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. () ". 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470188.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
centre hospitalier en s'abstenant de lui délivrer les informations relatives au risque qui s'est réalisé n'est pas à l'origine d'un préjudice d'impréparation; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501666_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B soutient : - d'une part, que sa situation est urgente car il ne dispose pas de solution de relogement et le CROUS ne lui a pas proposé d'alternative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501090_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour exercer sa profession en tant qu'ouvrier autoroutier sur l'A36 et qu'il n'a aucun moyen de transport alternatif
Source officielleciv1
61372099cd580146773ec336
26 janvier 1982
26 janvier 1982
AYANT CONSIDERE LA SOCIETE GEEP INDUSTRIES COMME ETANT JURIDIQUEMENT L'AUTEUR DE TOUS LES TRAVAUX, IL SERAIT CHOQUANT QUE, DANS DEUX INSTANCES JUDICIAIRES NEES DU MEME FAIT, L'ENTREPRENEUR SOIT ALTERNATIVEMENT
Source officiellecomm
6137244bcd5801467741452c
22 mars 2005
22 mars 2005
Y... ou toute personne physique ou morale qu'il voudrait se substituer ; que ces convention prévoyaient donc expressément un engagement alternatif et non cumulatif de M.
Source officielleciv1
61372439cd58014677413b91
4 novembre 2003
4 novembre 2003
la responsabilité de l'assuré est engagée mais que lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée, l'assurance intervient alors exclusivement comme assurance de responsabilité, qu'en effet, les obligations
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
18.L'accès d'un partenaire à chaque niveau et spécialisation impose le respect de conditions, relatives au personnel, à l'activité du partenaire et aux performances. 19.En contrepartie de ces obligations
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-71142
26 octobre 2005
26 octobre 2005
In April 2001, the right to an alternative service was subsequently enshrined in the Greek Constitution.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200362
14 mars 2013
14 mars 2013
les conditions médicales (taux de plombémie ou taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes/g d'hémoglobine et pour l'anémie taux de ferritine normal ou élevé) sont alternatives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. ; - elle confirme également que Mme D... a bien été informée des risques de l’intervention chirurgicale ; il n’existait aucune alternative thérapeutique à l’intervention chirurgicale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En cas de manquement à l'obligation d'information issue de ces dispositions, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art,
Source officiellePage 60 sur 865