Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 353 résultats pour « obligation de réunion mensuelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 353 résultats pour « obligation de réunion mensuelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.
Article R691-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 28
L'article R. 653-97 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Article 88
La présente loi n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à La Réunion.
Article 43
La présente loi est applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 7
La présente loi est applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 7
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Article 53
Les dispositions du présent décret sont applicables en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 23
Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux.
Article L2315-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Article L2316-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
Article R314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51
La chambre d'appel est composée de magistrats du siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Article D314-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65
Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.
Article L4422-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21
Le président de l'Assemblée de Corse peut décider que la réunion de l'assemblée se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Article D1411-45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91
L'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière et de la commission permanente est fixé par son président.
Article R571-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 62
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article R. 511-8 n'est pas applicable.
Article L361-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 74
Les obligations de cette émission qui sont assimilables aux obligations de la deuxième tranche portent jouissance du 8 août 1985. L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 7,92 %, soit 158, 40 F par obligation.
Article 3
L'intérêt des obligations sera de 274 F par obligation.
Article 9
Le médecin du travail attaché à l'établissement auquel appartient le fonctionnaire dont le cas est soumis au conseil médical est informé de la réunion et de son objet. Il peut obtenir, s'il le demande, communication du dossier de l'intéressé.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 58
Délégation est donnée au préfet du département de la Réunion pour fixer forfaitairement, sur proposition du Directeur départemental de la Sécurité Sociale de la Réunion : a) La valeur des avantages en nature à prendre en considération en vue du calcul
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