T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société nationale corse méditerranée (SNCM), 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont

DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal de [Localité 19], [K] [D], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de S eine, Organisme

, Comité central, Bureau politique, Bureau exécutif, Commission nationale d'investitures)" ; que contrairement à ce que soutient le Front National, M.

Il a été licencié pour faute le 8 novembre 2016, après que le conseil de discipline, prévu aux articles 48 à 53 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, et de dommages-intérêts pour résistance abusive.

concernés ou par les caisses nationales compétentes de leur décision de conclure l'accord, ou encore du fait de l'annulation par l'Etat de la décision de contracter prise par lesdits organismes ; Mais

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. 3.

de l'aménagement et du développement du territoire, afin d'ajouter la COORDINATION RURALE UNION NATIONALE à la liste des organisations syndicales et professionnelles représentées au sein de ces organismes

Bing Huang a été engagé le 1er décembre 1971 par la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane en qualité de contrôleur de sécurité au coefficient 260 en application de la convention collective nationale

de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et de demandes de dommages-intérêts pour violation du principe d'égalité de traitement ; Sur le premier moyen du pourvoi

du personnel des organismes de sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; Mais attendu que le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que

du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par avenants des

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 1°/ La Fédération nationale

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

mars 1992 pris pour l'application de la loi du 2 mai 1991 relative notamment à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, cette organisation comprend : a) Un organisme

[V], l'exposant), d'une société de transports (la Société Nationale Corse Méditerranée) irrecevable pour cause de forclusion en sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle par un organisme

infection par le virus de l'hépatite C, Mme Le Tirant a fait assigner le 8 octobre 2001 le Centre départemental de transfusion sanguine aux droits duquel vient l'Etablissement français du sang (EFS), son organisme

du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

Estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassement au niveau 3 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

été également employé par la société SERCOMAC du 17 novembre 1986 au 7 avril 1987 en qualité d'animateur à mi-temps est décédé accidentellement le 16 novembre 1987 ; que l'article 3 de l'accord national