Y... depuis le 7 novembre 1983 en qualité de secrétaire a cessé son travail le 31 décembre 1985 ; qu'elle fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture,

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie précités avaient pour bénéficiaires selon la dernière volonté exprimée par [D] [I] en amont des avenants objets du présent litige, soit le 31 octobre

de son engagement fidéjussoire au motif que son quantum ne serait pas « établi » par le créancier bénéficiaire du cautionnement ; qu'au cas présent, la cour d'appel de Metz a constaté que M.

C... aurait pris part aux décisions les plus importantes de la stratégie de l'entreprise ni qu'il bénéficiait de l'un des salaires les plus élevés parmi tous les cadres quand il lui appartenait d'examiner

X... qu'elle n'a jamais désigné en qualité de bénéficiaire des paiements adressés au bailleur et qui, contestant l'authenticité de sa signature, a déposé plainte pour usage de faux en écriture ; Qu'en

X..., bénéficiaire, lui avait remis et qui n'a pu être payé faute de provision, la banque a assigné notamment M. et Mme Y... en paiement du montant du chèque ; Attendu que M. et Mme Y... font grief

'' ; que selon ce texte le droit conventionnel au paiement d'une pause payée d'une demi-heure est conditionné au travail du salarié posté pendant au moins six heures ininterrompues ; qu'il s'en induit,

En vertu des articles 1235 et 1376 code civil, l'employeur qui l'a versée est en droit de réclamer son paiement au bénéficiaire.

lequel délai l'indemnité serait irrévocablement acquise" et que prive sa décision de toute base légale l'arrêt qui se borne à constater que les époux X..., bénéficiaires de la promesse de vente, ont le

du prix soient versés entre les mains du notaire chargé de recevoir le contrat, au plus tard à la signature de l'acte, "le bénéficiaire pouvant toutefois, s'il le désire, se dispenser de verser tout ou

X... et seize autres salariés de la société Tolavri font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 septembre 1994) de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une somme à titre de prime de productivité

X... et seize autres salariés de la société Tolavri font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 septembre 1994) de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une somme à titre de prime de productivité

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 10 mars 2004), rendu en dernier ressort, que la société Cetelem a assigné en paiement

V... ; qu'en retenant que l'ensemble des documents produits ne permettaient pas d'établir avec certitude la qualité de seul membre bénéficiaire de M. X...

Attendu qu'Albert X..., qui avait eu trois enfants d'un premier mariage, les consorts X..., a épousé en seconde noces Mme Y..., dont il a divorcé en 1977, le jugement de divorce le condamnant au paiement

aucune faute n'est imputée à la banque à raison de son défaut de paiement, il n'en résulte pas pour autant une absence de lien entre la faute commise par la banque, résultant du défaut de paiement des

d'une somme au titre des frais de transport, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté par les parties que le salarié bénéficiait d'un avantage individuel non inscrit au contrat de travail correspondant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-66 du Code rural ; Attendu qu'au cas où il serait établi que le bénéficiaire

Cette décision est notifiée au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.

Il résulte des deux premiers de ces textes qu'une opération de paiement initié par le payeur, qui donne un ordre de paiement à son prestataire de service de paiement, est réputée autorisée uniquement si