confirmé de ce chef » (arrêt, p. 9) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la société EUROFACTOR a demandé au Tribunal que la société PCA soit condamnée à lui payer la somme de 98 415, 98 € en paiement

suivante : La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Nutri Metics a fait assigner Mlle Y... devant le tribunal de commerce en paiement de factures ; que l'assignation

X..., qui a reproché à la société SCOA International de ne pas avoir pris livraison de marchandises qu'elle avait commandées, a assigné cette société en paiement de ses divers préjudices en prétendant

l'amélioration de la production d'une usine de la société Transtex ; que ce devis a été accepté les 1er et 8 septembre 1989 ; qu'ultérieurement, la société Concept a assigné la société Transtex en paiement

à 6 ou 8 mois, ce qui va lui permettre : * de refuser d'honorer la commande passée par la société CLDC, destinée à Intermarché, prétexte pris du non paiement de factures à échéances alors qu'elle vient

obligation ; qu'en décidant néanmoins que la Société SALVADOR ne démontrait pas que les chèques datés du 21 juillet 2010, de 4.911 euros et de 7.435,50 euros, avaient été remis à Monsieur X... en paiement

Y... a engagé une action en résolution partielle de la vente pour non conformité de deux modèles ; que la société Bettini a reconventionnellement demandé le paiement de sa facture ; que la cour d'appel

, a assigné devant la juridiction administrative le maître de l'ouvrage en paiement direct de la fourniture et du transport des matériaux litigieux ; que la société Cochery-Bourdin-Chausse ayant assigné

En l'espèce, la SAS REGE [U] entend obtenir le paiement des factures n° FAC23094 et n° FAC23095 pour un montant total de 5.688,00 euros TTC émises à l'ordre de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES en soutenant

mises à sa charge par les relevés 2C, 3C et 4C de l'année 1985 ; 2° annule les décisions des 6 septembre 1985 et 14 janvier 1986 rejetant ses réclamations tendant à cette décharge ; 3° la décharge du paiement

20 octobre 1987 avant que la Téléphonie contemporaine ait accepté de manière non équivoque la novation par changement de débiteur ; que la Téléphonie contemporaine a assigné la société Infotext en paiement

X..., réclamé à celui-ci paiement d'une facture du 6 mai 1986 d'un montant de 129 274 francs ainsi que d'une somme de 15 009 francs correspondant à des appareils qui lui auraient été remis par ladite société

demande au tribunal : - de condamner l'Etat solidairement avec la société Electricité de France à lui verser, d'une part, la somme de 4 055 045,86 euros, à parfaire, au titre du remboursement des factures

Sur la demande reconventionnelle de condamnation à paiement au titre des factures impayées : A l'appui de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 34.330,10 € à l'encontre de la SAS LITTLE

demandes de la société Investissement & conseil supérieures à celle de 50 000 euros que le tribunal lui a accordée au titre de la clause pénale, l'arrêt retient que celle-ci entendait demander le paiement

X... qu'il a rejetée ne tendait qu'au paiement d'une facture du 14 juin 1996 relative à des travaux réalisés au domicile de Mme Y... à Gaillac ; que dès lors, en retenant que ce jugement définitif rendait

La SAS ATMOSPHERE EXPERTISE ne se manifestait plus auprès de la partie demanderesse que pour demander le paiement de factures, pour des prestations dont elle est encore aujourd'hui incapable de justifier

Pour s'opposer au paiement de certaines factures de travaux, celle-ci a fait valoir que sa garantie avait été mobilisée postérieurement au terme stipulé de son engagement.

une faute dommageable à son encontre ; que le Tribunal a écarté la responsabilité de la banque en se bornant à inviter la société Gardanne Béton à s'adresser au débiteur pour trouver une solution au paiement