La parcelle AB 842 supporte une construction constituée d'un bâtiment ostréicole édifié en 1937 auquel a été adjoint une maison d'habitation en 1964, qui a fait l'objet d'extensions autorisées en 1972

[T] [H] et Mme [Q] [X] son épouse, ont donné à bail à loyer à titre commercial à M.

Ch. civile A ARRET No du 16 AVRIL 2014 R.

par acte de donation-partage du 29 septembre 2012 à Mmes [D] et [I] [O].

Par suite de la non-conciliation des parties, les deux affaires ont été jointes lors de l'audience du 20 septembre 2021.

Dès lors que la construction est prévue sur la partie de parcelle située en zone UBa du plan local d'urbanisme, d'une emprise au sol de 7 357 m2, le projet n'était pas soumis à la consultation préalable

La construction ayant été achevée, la Sci Iva a consenti aux époux [Y] un bail d'habitation à effet au 1er novembre 2001 moyennant un loyer de 6 000 francs par mois.

Le système d'alimentation et d'ouverture de l'eau de source se trouve sur une parcelle appartenant à [P] [B] et son fils [G] [B].

de cette parcelle.

(parcelles no 505 et 805) et des parcelles no 506, 507 et 511 à partir de la route départementale no 137 ; Qu'elle ajoute qu'il s'agit là de la voie d'accès normale à la propriété qu'elle a vendue et

Cette maison avait été bâtie sur un terre-plein recouvrant partiellement une parcelle située en bord de mer appartenant au domaine public maritime.

en renonçant à une servitude de passage consentie le 25 septembre 2001 sur les parcelles [...] , [...] et [...] et qu'ils ne pouvaient, dès lors, revendiquer un droit de passage en voiture sur la parcelle

Le TRESORIER PAYEUR GENERAL DU VAR, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 24 juin 2010.

Mme [V] est propriétaire de cette parcelle depuis un acte de donation partage du 17 décembre 1993.

La nue-propriété de la parcelle cadastrée AW 58 avait été donnée à [A] [M] [P] par son père, [A] [B] [M] [P], suivant acte de donation-partage du 26 juillet 1983.

Lors de la première réunion d’expertise, il est apparu qu’il fallait que Monsieur [Y] [E], propriétaire des parcelles AB130, AB131, AB134, acquises par donation, riveraines de celles de Monsieur [K] [H

Mme [B] épouse [U] a, par acte notarié du 9 octobre 1987, fait donation à ses enfants, [F] [B] et [H] [U] épouse [D], des parcelles dont elle était restée propriétaire, dont la parcelle AL n° [Cadastre

la parcelle qu'elle a achetée : dire notamment si elle occupe effectivement le Lot 3 de la Terre [R] qu'elle a acheté, ou la Terre [L], ' et tracer le chemin le plus court et le moins dommageable afin

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Dans cet acte, trois lots sont créés au profit des trois enfants et ces lots sont décrits dans leur contenance.