CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

834 384 résultats pour « partie a l 'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd58014677410101

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

d'instance ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2000) d'avoir rejeté l'exception de péremption alors, selon le moyen : 1 ) que chaque partie a la possibilité

Source officielle

Page 60 sur 41720

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613724aecd580146774177cb

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

de leur préjudice devant le tribunal de première instance de Papeete M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200404

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une ordonnance du 16 décembre 2021, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance. 14. M. [W] [V] a déféré cette ordonnance à la cour d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200191

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Par ordonnance du 6 octobre 2020, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance. 3. Mme [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt ayant confirmé l'ordonnance déférée. 4.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b44

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

, constituait une irrégularité, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé; alors, d'autre part, que, en toute hypothèse, les irrégularités commises dans l'organisation d'un scrutin ne peuvent

Source officielle
CC

civ2

613724aacd580146774175bf

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... a fait assigner la société Les Mutuelles du Mans assurances devant le tribunal de grande instance, en sa qualité d'assureur de Claire Y... et d'Alain A... ; que le tribunal a déclaré irrecevable l'action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00184

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

D... a conclu devant le juge commissaire, se présentant comme partie intervenante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100093

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[S] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-14.214 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [M] [J], épouse

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50421

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

UN HYPOTHETIQUE ACCORD COLLECTIF, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL A BOULEVERSE AINSI LES REGLES DE L'ELECTORAT ET ABANDONNE SES POUVOIRS, ALORS, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER QUE LE JUGE D'INSTANCE AIT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00536

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Par arrêt du 29 avril 2011, la cour d'appel de Paris, après avoir statué sur l'action publique, a, sur l'action civile, confirmé le jugement sur la déclaration de recevabilité de la constitution de partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01635

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

instance, qui a statué par des motifs inopérants, a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 4612-8-1 et L. 4614-12 du code du travail, dans leur rédaction applicable au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00720

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

de l'APNAB, quand l'avis de l'assemblée générale de l'APNAB n'étant pas requis pour permettre à la FFB de participer à ses instances, la cour d'appel a derechef violé l'accord susvisé et ses avenants,

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0723

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par son Syndic, la société AGENCE ARAGO déclare à l’audience se désister de son instance ; Que [C] [K] [T] accepte, à l’audience le désistement d’instance ; Attendu que le désistement est parfait ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

61372629cd58014677423697

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00183

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

V... a conclu devant le juge commissaire, se présentant comme partie intervenante.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52b17cdc6046d4744aa47

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025R00158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00158 N• MINUTE : 2025R00173 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ed5

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

sur demande de la société La Réunion Foncière le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214829_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme C A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00340

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de première instance.

Source officielle