d'invalidité ; elle a fourni des justifications de sa situation de salariée à Pôle Emploi ; la pension d'invalidité a été perçue par son époux.

X..., qui travaillait depuis le 1er mars 1988, a perçu des indemnités journalières pour maladie, du 8 décembre 1988 au 7 juin 1989 ; que, le 5 juin 1990, il a formulé une demande de pension d'invalidité

NEE LE 4 SEPTEMBRE 1911 ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE VEUVE D'UN ASSURE SOCIAL, LIQUIDEE EN 1970 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.323 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; QUE LORS DE SON SOIXANTIEME

AU 30 SEPTEMBRE 1944, PUIS EN ALLEMAGNE DU 1ER OCTOBRE 1944 AU 12 DECEMBRE 1952, A DU CESSER DE TRAVAILLER A CETTE DERNIERE DATE ; QUE L'INSTITUTION DE SECURITE SOCIALE ALLEMANDE LUI A SEVI UNE PENSION

Au titre du mois de septembre 2024 elle a perçu 738 euros, et non 714 euros, d’aide au retour à l’emploi et n’a pas perçu de pension d’invalidité.

droit à une pension d'invalidité, dès lors que sa capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers ; que la Cour nationale de l'incapacité, qui a relevé que la capacité de travail ou de

d'invalidité : 127 247,77 euros (arrérages de la pension invalidité échus au 31 mars 2002) + 219 558,64 euros (capital représentatif des arrérages non échus de la pension invalidité) soit 346 806,41 euros

d'invalidité correspondent à la somme de 115 479,24 euros et non à celle de 123 103,57 euros ; les requérants ont intégré par erreur dans la pension d'invalidité les indemnités journalières versées postérieurement

Y..., artisan plombier-zingueur, a bénéficié, du 1er juillet 1989 au 30 juin 1992, d'une pension d'invalidité pour incapacité totale au métier; qu'il a contesté la décision de la caisse refusant de lui

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-15 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la pension d'invalidité qui avait été accordée à compter du 1er janvier 1967 à M.

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision du 8 juillet 2022 portant refus de majoration de pension d’invalidité pour tierce personne ; 2°) d’enjoindre

des dispositions de l'article 13 de cette circulaire, l'employeur, pendant toute la durée de ce congé, a retenu sur la rémunération maintenue à la salariée une somme correspondant au montant de sa pension

formé contre la décision du 12 mai 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de versement d'une pension d'invalidité en qualité de victime civile de guerre ; 2°) d'enjoindre à la ministre des

2 AOUT 1963, PUIS EN ALLEMAGNE JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1966 ; QU'IL EST RETOURNE ALORS EN ITALIE, ET, MALADE, A DEMANDE LE 12 DECEMBRE 1967 A LA CAISSE CENTRALE LYONNAISE D'ASSURANCE MALADIE UNE PENSION

Motivation - Sur la demande de pension d'invalidité formée par M. X... : Attendu que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Longwy a débouté M.

ATTENDU QUE CANTIN, ANCIEN CUISINIER DANS LA MARINE MARCHANDE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR REJETER LE RECOURS PAR LUI FORME CONTRE LA DECISION MINISTERIELLE LUI REFUSANT LE BENEFICE D'UNE PENSION

SOCIALE DANS LES MINES, CETTE PENSION DEVAIT ETRE REDUITE DU MONTANT DE LA PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE AU TAUX DE 100 %, DONT IL BENEFICIAIT PAR AILLEURS ET AVEC LAQUELLE IL NE POUVAIT LA CUMULER ;

ET HYPOTHETIQUES, ETRANGERES AU PREJUDICE ACTUEL ET CERTAIN NE DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, -ALORS QU'EN CAS DE SUSPENSION DU SERVICE D'UNE PENSION D'INVALIDITE EN VERTU DE L'ARTICLE 318 PRECITE, IL Y A LIEU

OCTOBRE 1961, ET PERCU DES INDEMNITES JOURNALIERES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DU 1ER NOVEMBRE 1961 AU 22 JUILLET 1963 FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE D'UNE DEMANDE DE PENSION

le règlement de ses dépenses ; que Mme X... étant bénéficiaire d'une pension d'invalidité et d'une allocation du Fonds national de solidarité servies par la caisse de mutualité agricole de la Manche,