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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00887
14 octobre 2020
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00549
10 mars 2015
public ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00969
9 avril 2014
paiement des indemnités dont Mme Y... a été reconnue créancière à l'égard de la société Zineb For Ever en conséquence de la rupture du contrat de travail ; » Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
61372224cd580146773fa95b
28 avril 1994
Dutron font grief au jugement attaqué de les avoir condamnés à payer à Mme X..., embauchée, en 1974, en qualité de piqueuse, le salaire de deux journées non travaillées du fait de leur fermeture les 19
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10613
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10472
29 mai 2024
de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association Haut-Saônoise pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10598
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Renault, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10601
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Arsac-Ribeyrolles, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10414
6 mai 2025
Dieu, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10409
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10719
17 septembre 2025
Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10527
11 juin 2025
Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10874
5 novembre 2025
Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58783bbf04ef7857c10f2
8 avril 2025
Par requête déposée au greffe le 3 janvier 2024, Monsieur [M] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’un recours à l’encontre de ce refus de prise en charge.
18e Chambre
6035681447807b8f64b1b7cc
29 avril 2016
AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT- GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON Me Josette PIQUET
6035681447807b8f64b1b7cd
UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON Me [E] CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON Me Josette PIQUET
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
Pascal B..., Mme Pierrette B... épouse D..., Mme Simone E... épouse F..., Mme Marie G... épouse H..., M. Joseph Y..., M. François X...et M.
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2014.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210767
10 juillet 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 10°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Pichet
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01481
17 octobre 2018
B..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de
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