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30 255 résultats pour « plan sommaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813673

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars 1987 et 25 juin 1987, présentés pour la COMMUNE DE MABLY, représentée par son

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836321

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1991 et 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "FRADIM REALISATIONS", dont

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472365.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 13 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007286

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2004 et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00074

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Un jugement du 21 novembre 2016 a arrêté son plan de redressement. 2. La société J.P. Louis et A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302121_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

S'agissant de la composition du dossier d'enquête publique : Quant à l'appréciation sommaire des dépenses : 18.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102316_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par suite, le bénéficiaire n'était pas tenu de déposer un nouveau permis de construire en lieu et place du permis de construire modificatif attaqué. 4.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457355.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si par deux requêtes sommaires, enregistrées respectivement les 14 et 18 octobre 2021, le syndicat des Etangs creusois et le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008054119

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 15 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anita Y... demeurant ..., Mme Jacqueline

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460332.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Châteauneuf-du-Pape demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658868

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

D'URBANISME "AUCUN TRAVAIL PUBLIC OU PRIVE A ENTREPRENDRE DANS LE PERIMETRE AUQUEL S'APPLIQUE LE PLAN D'URBANISME NE PEUT ETRE REALISE QUE S'IL EST COMPATIBLE AVEC CE PLAN" ; QUE LES TRAVAUX PREVUS PAR

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed67

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

au jour du contrôle et la nature de leur activité ; que les conditions exactes d'emploi pouvaient faire l'objet d'investigations ultérieures ; que d'ailleurs Catherine Z... s'est expliquée, même sommairement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956919

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1992 et 11 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'EYGLIERS, représentée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300971_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sur les plantations ; - le projet de construction méconnait les dispositions de l'article 5.3 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme quant aux bornes de rechargement des véhicules.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007686331

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

LE PLAN DE SITUATION ; 3. LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5. L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; CONS.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007942008

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 1994 et 13 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884402

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Vu 1°), sous le n° 123 619, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1991 et 19 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

local d'urbanisme relatives aux espaces libres et aux plantations ont été méconnues dès lors que le plan de masse ne fait pas apparaître une surface de 1 546 m² soit 20 % de l'assiette foncière laissée

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234897

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

-Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : / 1° Une notice explicative ; / 2° Le plan de situation ; / 3° Le plan général des travaux

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284437

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Georges B tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2003 du tribunal administratif de Bastia annulant, à la demande de l'association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral, l'arrêté

Source officielle

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