à titre de propriétaire exclusif sur le grenier litigieux ; que l'article 2229 du code civil édicte : « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue, et non interrompue, paisible, publique,

Aux termes de l'article 311-2, la possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque. 9.

Aux termes de l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

X... ne démontrait pas sa possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire sur la parcelle AE n 102, la cour d'appel a pu, de ces seuls motifs, en déduire

Y... justifie d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire pendant les dix années ayant suivi l'acte de vente ; Qu'en statuant ainsi, en

des éléments de la cause, en retenant qu'il est démontré que Monsieur F... a eu la possession de la totalité de la cour depuis les années 1965 au moins.

[K] n'a pas fait d'offre de preuve contraire et n'a produit aucune attestation d'une personne qui aurait craint pour l'accueil d'une personne de sa famille ou autre en raison de sa prise de position dans

La possession de ce droit d'usage doit avoir été continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de titulaire d'un droit d'usage.

continue, non équivoque, paisible, publique et à titre de propriétaire ; qu'il estime que l'usucapion ne s'acquiert pas en copropriété, d'autant que la revendication se fait, en l'espèce, au nom d'un

' constituant une 'possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire', au sens de l'article 2229 devenu l'article 2261 du code civil, de la cave 82 ;

"; que cette position est en contradiction avec les moyens développés par Mme X... devant le juge des référés et dans les procédures antérieures (jugement du tribunal de grande instance du 14 mai 2009,

* sur la prescription trentenaire Aux termes de l'article 2229 devenu l'article 2261 du code civil pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,

lorsque la souscription de l'assurance a été une condition de l'octroi du crédit ou qu'elle a présenté pour l'emprunteur un caractère obligatoire (Crim., 8 juin 1977) ; que l'exemplaire du contrat en possession

3.066 francs avec intérêts au taux légal à compter du 04 décembre 1995, cette somme correspondant au loyer dû depuis l'expulsion des époux Dov Y..., soit le 23 octobre 1995, jusqu'à la prise de possession

26 juillet 2007, auxquelles il convient de se référer, elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, de constater que les constructions réalisées par Bruno Y... constituent un trouble possessoire

Raoul F... qui était ami avec Arsène », ce qui démontre le caractère paisible et public de la possession en qualité de propriétaire ; qu'au surplus, M.

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire de la parcelle Sud [Cadastre 1]. / Sa possession n'a pas été paisible puisque sa présence a été contestée

À cette fin, ils doivent établir que la possession a été continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.