X... bénéficiait d'un don manuel, ce qui le dispensait de prouver l'existence d'un acte authentique de donation, après avoir relevé que les fonds, objet du chèque litigieux, avaient été encaissés par "

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre du remboursement d'un prêt accordé par l'employeur augmenté des intérêts légaux depuis le 20 mai 1996, alors, selon

l'arrêt attaqué (Versailles,14 mars 2017) que M. et Mme X... ont consenti à M. et Mme Y... une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt

X..., a fait pratiquer, en vertu de la copie exécutoire de l'acte de prêt, une saisie-attribution des comptes bancaires détenus par ce dernier ; que cette saisie-attribution a été dénoncée à M.

ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation annuelle égale à 0,20 % de leur chiffre d'affaires hors taxes et hors essence ; que, le 18 avril 1991, le GIE a consenti à deux sociétés membres deux prêts

X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt immobilier accordé par la Société de développement régional Antilles Guyane (la Soderag) à la société Objectifs, en formation, remboursable en treize annuités

Yveco finance patrimoine un des lots de cette copropriété, pour un prix comprenant le coût de l'achat du bien et celui des travaux de réhabilitation, dont le financement a été assuré au moyen de deux prêts

en tant que dirigés l'un vis à vis de l'autre et contre la société Le Galion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Le Galion (la société) un prêt

X... indiquant que l'organisme prêteur n'avait aucune chance de percevoir la moindre somme de la liquidation judiciaire de la société Doje ; que la qualité de créancier du CEPME résultait encore de l'absence

(la société), un prêt d'un certain montant , tandis que M.

(les époux X...) un prêt de 200 000 francs (30 498 euros) destiné à financer le remboursement d'un prêt immobilier ; que l'acte notarié de prêt a été établi le 7 juin 2001 ; que, le 23 juillet 2010, les

à moyen terme de 6 000 000 francs subordonné à deux conditions, l'une, l'obtention par la société emprunteuse d'un prêt complémentaire de 3 000 000 francs auprès d'une autre banque, l'autre, l'augmentation

de l'accomplissement des démarches pour l'obtention du prêt par le bénéficiaire et si la condition n'était pas défaillie de son fait.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Marseille, 15 février 2000) rendu en dernier ressort et les productions, que suivant un acte authentique

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 avril 2021, RG n° 18/01823), suivant acte authentique reçu le 2 mai 2008 par [H] [A] (le notaire), la société civile immobilière Les Gaudinelles (le vendeur) a vendu,

procédure civile ; Attendu que pour permettre au créancier de poursuivre le recouvrement de sa créance, le notaire établit une copie exécutoire qui rapporte littéralement les termes de l'acte authentique

agricole mutuel de la Réunion (la Caisse), par acte notarié du 29 novembre 1989, une garantie financière d'achèvement des travaux à concurrence de 4 000 000 francs et, par acte notarié du même jour, un prêt

Sur la demande en remboursement des sommes prêtées : En application de l'article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité

un éventuel décès, d'autant moins qu'en vertu des conditions générales du prêt, au paragraphe 15.2 'Assurance : Décès-Invalidité', il est spécifié que le prêt ne pourra être octroyé que sous la condition

, le garant et les notaires afin de voir juger les paiements opérés libératoires et, à titre subsidiaire, d'obtenir la garantie des notaires et du prêteur ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens