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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200463_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

16 janvier 2017 et 8 mars 2017 par lesquelles elle a indiqué interrompre la collecte et le traitement des déchets des gros producteurs ; - suite à ces décisions et alors qu'elle a recouru à un prestataire

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de ces contrats la société Engie Energie Service s'est engagée à réaliser et financer les ouvrages nécessaires, à en assurer l'exploitation technique, le gros entretien et le renouvellement

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

D..., employé au service technique, qui a expliqué que certains véhicules de la mairie n'avaient pas suivi la filière normale ; ils avaient été confiés au garage Y... et chez Car Express sans passer au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003769713

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

  ; c) négociation des clauses contractuelles, y compris du prix, avec plusieurs fournisseurs ou prestataires, ou négociation exclusive avec un seul fournisseur ou prestataire   ; d) appel d’

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907854_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D, titulaire d'un agrément de contrôleur technique de véhicules légers n° 035D1116 depuis 2011, exerçant son activité dans le centre de contrôle technique automobile " Action auto bilan " situé au Bourgneuf-la-Forêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624878b1a50c277d4c5ca4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] [D] a été embauché par la société Sungy en qualité d'ingénieur développement photovoltaïque junior, coefficient 100, position 1. 1 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pour qu'un échange contradictoire puisse avoir lieu avec l'expert mandaté par la compagnie [U] * La SAS [B] [E] s'est refusée à communiquer tous les documents techniques sollicités par l'expert missionné

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3ade633183e2ee17d4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[L] [F] était embauché par la SASU Jones Lang Lasalle Services en qualité de technicien multi-techniques, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329261

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

les mérites respectifs des offres ; Considérant, en dernier lieu, qu'il résulte de l'instruction que, dans le cadre de la procédure litigieuse, le ministre s'est adjoint le conseil et le concours techniques

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

En ce qui concerne les moyens relatifs à l'application par le pouvoir adjudicateur des sous-critères relatifs à la valeur technique de l'offre : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506112_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

partage de données avec la chambre de métiers et de l'artisanat, de rectifier et supprimer les données inexactes déjà transmises, conformément aux articles 5 et 6 du RGPD, de communiquer les journaux techniques

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132428

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

que les marchés portant sur ces services sont soumis exclusivement, pour leur passation, à deux formalités consistant la première en la définition des prestations par référence à des spécifications techniques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

études (dont les études d'impact), procès-verbaux de réunions afférents à ce dispositif ; 3) le nom exact du ou des logiciels fournis par X et leur imbrication avec d'autres logiciels ou systèmes techniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'article L. 133-7, alinéas 1 et 3, du même code, dans sa rédaction applicable à l'espèce, dispose : « Le consentement est donné sous la forme convenue entre le payeur et son prestataire de services de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301501_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le syndicat protestataire soutient ensuite que le vote à l'urne à titre exclusif a porté atteinte à la sincérité du scrutin dès lors que le raccourcissement très important du calendrier électoral, les

Source officielle
CA

11e chambre

60342a9dff474d1c8fb6d3a9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

SERVICES à Madame [R] [Y] et la société DALKIA qui a : - Prononcé la mise hors de cause de la SA DALKIA, - Constaté que l'article L1224-1 du code du travail ne s'applique dans le changement de prestataire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Doit être regardé comme tel le prestataire qui a en France un établissement stable depuis lequel les prestations sont fournies, c’est-à-dire un établissement qui présente un degré suffisant de permanence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B a été recruté par la communauté d'agglomération du Grand Angoulême en qualité d'adjoint technique stagiaire à compter du 1er juin 2021 pour exercer les fonctions chauffeur polyvalent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506999_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

les stipulations de l'article 4.9 du cahier des clauses techniques particulières présentent un caractère ambigu et contradictoire, en méconnaissance du principe de transparence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10568

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

différentes aux sous-traitants chargés de fournir le ventilateur et l'économiseur et de ne pas avoir veillé à la cohérence des propositions techniques desdits intervenants ; qu'il a également été retenu

Source officielle