contractuelle d'objectif constituant la partie variable de la rémunération est une prime obligatoire et doit, comme telle, être incluse dans l'assiette de l'indemnité de préavis ; qu'en l'espèce, pour

Des mesures internes ont déjà été prises, en particulier pour ne pas renouveler les contrats à durée déterminée en cours.

Attendu toutefois que la cour constate à la lecture des fiches de paie que les commissions de M.X... ont été calculées sans réduction pour les périodes de congés payés du salarié durant lesquelles les primes

prud'hommes de Caen a : - dit que le licenciement pour inaptitude de Mme [P] [L] est nul ; - condamné Mme [C] [Z] épouse [N] à verser à Mme [L] les sommes suivantes : 700,31 euros bruts au titre de la prime

de résultat égale à 1 % du montant de l'excédent brut d'exploitation plafonnée à 2,5 % de la masse salariale et d'une prime d'objectifs et prévu pour les salariés en dispense d'activité une prise en compte

La CPAM des [Localité 2] a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie datée du 11 octobre 2019.

Il entraînait en dernier lieu l'équipe U19 Nationaux, la rémunération prévue étant fixée à 6.000 euros bruts pour 151,67 heures par mois outre une prime d'objectifs d'un montant annuel de 6.000 euros,

excessive des objectifs à atteindre, jusqu'à les rendre irréalisables ce qui, de fait, a entraîné une diminution de sa rémunération par la non-obtention des primes correspondantes.

le magasin Goldy Les Montres du centre commercial Val d'Europe à [Localité 5] (Seine-et-Marne), moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 295,82 € pour 151,67 heures de travail effectif et des primes

travail, * condamner la société à lui verser la somme de 2 369,08 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, * la condamner également à lui verser la somme de 1 169,76 euros à titre de prime

Attendu que monsieur Y..., en sa qualité de directeur financier, a perçu, au titre des revenus 2010, un cumul net de 194 419 euros soit 16 201 euros par mois, la dite somme incluant la prime d'objectif

de son contrat de travail dans une logique d'entrave au fonctionnement de la nouvelle organisation de l'entreprise et aux directives de sa hiérarchie ; Qu'elle s'oppose à la demande de rappel de prime

pas évoqué dans la lettre de licenciement), démarrage de la société Isolat France après son départ de la société Enerdis, caractère infondé du reproche sur la baisse du chiffre d'affaires alors que la prime

été, d'une manière plus générale, affecté après une diminution assez nette de votre rémunération variable au cours des deux dernières années, évoquant en particulier une diminution d'un tiers de votre prime

été embauchée le 23 mars 2012 par la société Angelice en contrat à durée indéterminée en qualité de vendeuse responsable catégorie V moyennant un salaire de 2 079 ¿ pour 169 heures par mois outre une prime

de personnel', si l'objectif annuel de 500 000 € achetés en marge bénéficiaire est atteint ou dépassé , une prime d'objectifs sera versée ' à hauteur maximum de 2% du total de la marge bénéficiaire annuelle

coefficient 723, et qu'il percevra, en contrepartie de son activité, " un salaire brut mensuel de 5 500 € versé sur 13 mois " ; Il est également prévu que " cette rémunération sera assortie d'une prime

MOTIFS DE L'ARRÊT ' sur les primes annuelles d'objectif L'article 6 du contrat de travail, intitulé 'prime annuelle d'objectif', est ainsi rédigé : 'Madame [V] [E] percevra une prime annuelle