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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04f445a086e2bcee041
10 octobre 2024
En outre, l'appelante ne démontre pas que comme elle l'affirme, ce poste était en priorité 1 alors que selon la société, il était en priorité niveau 2, ce qui démontre qu'elle s'interrogeait encore et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
durant les congés scolaires, article 8, que le salarié bénéficie de cinq semaines de congés payés l'article, l'article 9 précisant que ces congés devaient être pris en priorité dans les semaines où les
61632f5414ec5f96a7da094d
12 mai 2011
Elle a demandé par lettre du 19 novembre 2007 l'énonciation des critères d'ordre des licenciements, a fait valoir le bénéfice de la priorité de réembauchage 2008 par lettre du 8 mars 2008, et a demandé
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
Madame X... a été embauchée, par la société A..., en qualité de mécanographe 1er degré, à compter du 1er mars 1982, avant d'être promue assistante ADV, moyennant une rémunération mensuelle brute, en dernier
6253cc79bd3db21cbdd90316
26 février 2013
Enfin, une embauche a été effectuée peu de temps après la rupture, le poste dont il s'agit ne lui ayant pas été proposé, alors qu'il avait pourtant fait valoir sa priorité de réembauchage.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433
10 octobre 2018
le salarié ferait acte de candidature, à un tel emploi, sa demande sera examinée et un entretien pourra avoir lieu avec la direction » ; que si en cause d'appel la société ALTA ETIC indique que la priorité
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca23d2fb9607032f3e3
11 décembre 2018
- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.
5fdc3ca33d2fb9607032f3e5
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10251
18 mars 2016
civile, et qui a condamné l'employeur aux dépens et d'AVOIR dit que chaque partie conserverait la charge de ses frais irrépétibles et dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Hygena Cuisines a embauché
19e chambre
6036e793cc5a3e84f4e7b235
2 juillet 2015
Sur le non respect de la priorité de réembauche : En application de l'article L. 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
En cas de doute, celui-ci profite au salarié.
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014d
10 mai 2022
[D] de 50 % (janvier 2017) et embauché Mme [L] à temps complet (févier 2017). L'augmentation du temps de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10385
28 mars 2018
mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvoi n° G 16-21.300 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10386
et AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE, Sur le contrat de travail à durée indéterminée de chantier Le contrat de chantier est celui par lequel un employeur engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche
21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a07
13 avril 2023
le 17 juin suivant, le conseil a débouté Mme [T] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité
6799c764d0369362bfa17a44
28 janvier 2025
[J] [U] (le salarié) a été embauché le 18 octobre 2018 par la SAS Chehold (l'employeur), suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de 'commercial itinérant', ayant un statut d'agent de
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e
15 mai 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [F] a été embauchée en qualité d'agent d'escale, suivant contrat à durée déterminée le ler septembre 1993, par la société BRITISH AIRWAYS.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353
17 décembre 2014
K... ayant d'ailleurs accepté ces propositions ; que par une lettre en date du 25 janvier 2007, six salariés, membres titulaires de la représentation unique, dénonçaient à l'inspection du travail l'embauche
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c95
26 avril 2023
[Y] a été embauché en avril 2019 par la société FC les Girondins de Bordeaux et non par elle ; qu'une proposition de reclassement a été faite à M. [V] et pas à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01841
1 décembre 2015
Cette lettre doit préciser la date à laquelle l'embauche prend effet. Cette lettre doit être adressée à l'employeur avant l'embauche.
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