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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04f445a086e2bcee041

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre, l'appelante ne démontre pas que comme elle l'affirme, ce poste était en priorité 1 alors que selon la société, il était en priorité niveau 2, ce qui démontre qu'elle s'interrogeait encore et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff182

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

durant les congés scolaires, article 8, que le salarié bénéficie de cinq semaines de congés payés l'article, l'article 9 précisant que ces congés devaient être pris en priorité dans les semaines où les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da094d

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Elle a demandé par lettre du 19 novembre 2007 l'énonciation des critères d'ordre des licenciements, a fait valoir le bénéfice de la priorité de réembauchage 2008 par lettre du 8 mars 2008, et a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Madame X... a été embauchée, par la société A..., en qualité de mécanographe 1er degré, à compter du 1er mars 1982, avant d'être promue assistante ADV, moyennant une rémunération mensuelle brute, en dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Enfin, une embauche a été effectuée peu de temps après la rupture, le poste dont il s'agit ne lui ayant pas été proposé, alors qu'il avait pourtant fait valoir sa priorité de réembauchage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01433

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

le salarié ferait acte de candidature, à un tel emploi, sa demande sera examinée et un entretien pourra avoir lieu avec la direction » ; que si en cause d'appel la société ALTA ETIC indique que la priorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e3

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- Aucune embauche supplémentaire jusqu'à la fin de l'année 2012 au niveau du personnel administratif et de l'atelier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10251

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

civile, et qui a condamné l'employeur aux dépens et d'AVOIR dit que chaque partie conserverait la charge de ses frais irrépétibles et dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Hygena Cuisines a embauché

Source officielle
CA

19e chambre

6036e793cc5a3e84f4e7b235

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Sur le non respect de la priorité de réembauche : En application de l'article L. 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df8014d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[D] de 50 % (janvier 2017) et embauché Mme [L] à temps complet (févier 2017). L'augmentation du temps de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10385

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvoi n° G 16-21.300 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10386

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

et AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE, Sur le contrat de travail à durée indéterminée de chantier Le contrat de chantier est celui par lequel un employeur engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le 17 juin suivant, le conseil a débouté Mme [T] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a44

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] [U] (le salarié) a été embauché le 18 octobre 2018 par la SAS Chehold (l'employeur), suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de 'commercial itinérant', ayant un statut d'agent de

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [F] a été embauchée en qualité d'agent d'escale, suivant contrat à durée déterminée le ler septembre 1993, par la société BRITISH AIRWAYS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

K... ayant d'ailleurs accepté ces propositions ; que par une lettre en date du 25 janvier 2007, six salariés, membres titulaires de la représentation unique, dénonçaient à l'inspection du travail l'embauche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c95

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Y] a été embauché en avril 2019 par la société FC les Girondins de Bordeaux et non par elle ; qu'une proposition de reclassement a été faite à M. [V] et pas à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01841

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Cette lettre doit préciser la date à laquelle l'embauche prend effet. Cette lettre doit être adressée à l'employeur avant l'embauche.

Source officielle

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