1) du code du travail ; Mais attendu, qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, après avoir relevé que l'employeur avait fait une interprétation des courriers et des propos

Elle jugea que dans les cas où les propos incriminés auraient été jugés ne pas simplement heurter, choquer ou exprimer une opinion «   provocatrice   » mais constituer une attaque injurieuse

Il faut d’emblée préciser que les propos incriminés ont été publiés à une époque où il régnait une atmosphère explosive en raison du procès d’Abdullah Öcalan, le chef du PKK.

Pour ce qui est de la condition de publicité requise pour que soit constituée l'infraction, la cour estima qu'elle était caractérisée en l'espèce puisque les propos incriminés avaient été proférés sur

transformation de la ville de Nîmes par l’immigration d’origine maghrébine et de confession musulmane   ; que la citation à comparaître devant le tribunal était irrégulière   ; enfin, que les propos

    Le requérant invoquait également l’article 10 de la Convention en faisant valoir que les propos incriminés traitaient d’une affaire judiciaire médiatisée de longue date et de la manière discutable

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite et il appartient aux juges

Il explique que, pris dans leur ensemble, les propos incriminés ont pour but de faire la propagande des activités terroristes du PKK en les présentant comme un moyen légitime pour accéder à l’indépendance

La Cour de cassation précisa   : «   (...) qu'en statuant ainsi, alors que les propos incriminés imputaient à la communauté catholique une incitation à l'antisémitisme et la responsabilité des

ceux-ci ne permettent l'identification d'aucune personne précise comme auteur des menaces de mort ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'aucune personne précise n'étant identifiable au travers des propos

Il soutient que par ses propos incriminés il voulait critiquer l’intervention, à ses yeux violente et disproportionnée, de la police à la manifestation du 18   décembre 2012 organisée par les étudiants

Le conditionnel est utilisé, et le propos reste général.

Les propos incriminés sont publiés ainsi dans l’article du 10 février 2023 : « Des employés évoquent une consommation régulière de drogue dans les locaux de l’entreprise et du harcèlement sexuel […] ».

[A] à propos de la reprise du parc d'attraction Mirapolis, M.

[G] [Z] sans apporter de commentaire diffamatoire (article du 10 janvier 2012) et de reprendre les propos tenus pas M.

, le sursis à statuer peut être ordonné mais seulement de manière exceptionnelle et si la juridiction de jugement manque d'éléments pour statuer en l'état ; En l'espèce, le caractère excessif des propos

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par les demandeurs et il appartient aux juges de rechercher

Le tribunal considérait ensuite que les propos incriminés avaient exposé H.A.-Z. et son entreprise au mépris du public, et avait eu une influence négative sur leurs relations professionnelles.

[D], corroborent pour autant une gêne tenant à ses propos déplacés.

Elle ajoutait que les propos incriminés n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat politique. 14.