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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat LAFAY

DTA_2304250_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300844_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300849_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300985_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302897_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301520_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301579_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301587_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305628_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2304780_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305369_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2303462_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2401851_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201134_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201423_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201433_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201498_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201524_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou ; [b] - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201547_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201628_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle

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