Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Duhamel, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les éclaircissements présentés à titre exceptionnel par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 : - le rapport de M. Holzer, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Mme C... pour la commune de Pessac.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Aux termes de l'article L. 2131-1 du même code : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage () ainsi qu'à leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

poursuivis, à la suite d’un contrôle fiscal, pour avoir, dans les déclarations de chiffre d’affaires, majoré abusivement les droits à déduction   ; que, toutefois, si les peines d’emprisonnement, de publication

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 250 000 francs d'amende, a ordonné la publication

BIENS ET DES REGLEMENTS JUDICIAIRES ET ACQUISITION POUR SON COMPTE DES BIENS D'UN DEBITEUR, L'A CONDAMNE A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 12 MOIS AVEC SURSIS, 100 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA PUBLICATION

INEXACTES A 12 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 50 000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND POUR FRAUDE FISCALE A 10 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 25 000 FRANCS D'AMENDE, QUI A ORDONNE DES MESURES DE PUBLICATION

la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 300 000 francs d'amende, a ordonné la publication