Il mentionne notamment : 1° La qualification du salarié ; 2° Les éléments de la rémunération ; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ; 5° La répartition

société MOTOVARIO, prévoyait, pour le secteur non alimentaire, au lieu et place d'une prime d'ancienneté qu'il a intégrée dans le salaire de base des salariés qui en bénéficiaient auparavant, une garantie

Accord du 30 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (Loir-et-Cher)

Il est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié définie au même article L242-1 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée

Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019

Accord du 12 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2019 (Loir-et-Cher)

au sens de l'article L. 3221-3 dans le respect des salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° du I de l'article L. 2253-1, - déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

D'AVOIR, POUR CONDAMNER LA SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE DE PRODUITS REFRACTAIRES (SGPR) A PAYER DIVERSES SOMMES A TITRE DE COMPLEMENT DE LEUR REMUNERATION

Cette dernière a été embauchée en qualité de responsable de travaux, moyennant une rémunération mensuelle fixée à 1 466,65 euros.

à Pierre Z... d'une somme dont le montant était indiqué, la date de reprise ainsi que le montant de la plus-value selon la formule suivante : "le capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum

Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022

PROFESSIONNEL GARANTI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, DES PRIMES DE PRODUCTION ET DE FIN D'ANNEE ET DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA PRIME DE FIN D'ANNEE

Or, le taux horaire minimum garanti en application de l'article D. 432-1 du code de procédure pénale était, contrairement aux calculs de l'administration pénitentiaire, de 4,61 euros en 2021 et non pas

Or, le taux horaire minimum garanti en application de l'article D. 432-1 du code de procédure pénale était, contrairement aux mentions du mémoire en défense, de 4,61 euros en 2021 et non pas de " 4,62

d'un minimum de rémunération au bénéfice de M.

Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 6 septembre 2023 à l'accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

être pris en considération pour déterminer le montant du minimum garanti ; et alors, d'autre part, qu'en déduisant de l'arrêt du 9 mars 1987 que le salarié avait droit tout à la fois aux avantages résultant

Selon l'article 5 modifié du même avenant, l'indemnité de transport est fixée, à compter du 1er janvier 2014 à 5 minimum garantis pour les salariés effectuant plus de 104 heures par mois, ceux travaillant

garantie correspondant à la durée mentionnée dans le contrat d'accueil.