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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219618_20240612
12 juin 2024
en particulier, d'un courrier de réponse en date du 21 décembre 2021 sur une première demande de l'intéressée d'une rupture conventionnelle, que le changement de bureau de Mme B fait suite à une réorganisation
Pôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0f
2 septembre 2022
la pharmacie de la clinique, entrée non séparée pour la clinique et le service d'urgence, ordonnance au nom de la [5] ».
4ème chambre
DTA_2206506_20250918
18 septembre 2025
puis, à la suite d'une réorganisation des services en 2016, les fonctions de directrice de la direction du droit et de la commande publique.
3ème Chambre
DTA_2302466_20251031
31 octobre 2025
Paul Claudel fait valoir, aux termes de son mémoire en défense auquel est jointe une note du 23 août 2023 de la proviseure concernant l’intéressé, que celle-ci était fondée, d’une part, sur une réorganisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10218
26 février 2020
du 26 mars 2018 ce médecin avait précisé l'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise des deux salariées concernées par l'alerte et le départ volontaire de deux autres, et conclu, nonobstant la réorganisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
B et de le rattacher au service " voirie-propreté-manifestation ".
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
Il ressort de la convention d'occupation de logement pour nécessité absolue de service que M.
Pôle 6 - Chambre 6
6163abdc379f4722fa1c51a8
16 juin 2010
Considérant qu'en juillet 2003 une première réorganisation du service est intervenue sur la portée de laquelle les parties divergent.
4ème Chambre
DTA_2300049_20250623
23 juin 2025
de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse dans un contexte de crise sanitaire et de réorganisation du service, elle ne s'est pas vu attribuer d'objectifs en raison de sa qualité de stagiaire
2ème chambre
DTA_2300717_20250220
20 février 2025
A compter de février 2019 il a été désigné en qualité de responsable des médiateurs, des coursiers, des chauffeurs et du gardiennage à l'occasion d'une réorganisation des services.
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c1
13 avril 2011
temps partiel daté du 14 janvier 2002 pour la période du 14/ 01 au 15/ 05/ 2002, moyennant une rémunération de 594, 32 € pour un horaire mensuel de 87 h, au motif de " surcroît de travail du à la réorganisation
1ère Chambre
DTA_2101278_20220713
13 juillet 2022
Dans un contexte de dégradation des relations professionnelles et de réorganisation du service, M. H A, praticien, chef de service des urgences, a décidé de réduire les fonctions de M.
7ème Chambre
DTA_1907665_20230405
5 avril 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de la note de service du 21 décembre 2016 est inopérant, cette note, sans valeur juridique, ne pouvant être utilement invoquée ; - aucun des
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
donc bénéficié d'une nomination pour ordre ; - le refus de le nommer dans l'emploi fonctionnel est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce refus n'est pas justifié par l'intérêt du service
4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
mai 2022 et 3 mars 2023, complétant la requête et les mémoires enregistrés les 20 décembre 2019, 16 septembre 2020, 16 octobre 2020, 9 novembre 2020 et 1er septembre 2021, l'association La Cimade, service
6079b2029ba5988459c5519e
27 janvier 1972
EST ENTRE, LE 1ER JUIN 1963, AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE SOURDIVE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; QUE LA SOCIETE AYANT DEPOSE SON BILAN LE 31 MARS 1965, L'ADMINISTRATEUR A
5ème Chambre
DTA_2201642_20250325
25 mars 2025
de compensation a été créé au bénéfice des fonctionnaires de tous niveaux de fonction placés sur une fonction supérieure à leur grade consécutivement à une opération de maintenance de poste, de réorganisation
1ère chambre
DTA_2006988_20230726
26 juillet 2023
département du Haut- Rhin, ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont entachées d'un vice de procédure, en ce que les modifications apportées à son poste sont constitutives d'une réorganisation
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
* sur les actes d'insubordination : Les pièces versées aux débats établissent que, dans le cadre de la réorganisation du service fabrication auquel Madame [D] était rattachée, il avait été prévu
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306000_20231030
30 octobre 2023
Il ressort des pièces versées dans l'instance ainsi que des précisions apportées par le conseil du CHU lors de l'audience que l'établissement public de santé a engagé de longue date une réorganisation
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