Après avoir vainement sollicité des parties différentes pièces, notamment les factures de la société [I] [C] ayant trait aux aménagements extérieurs, le procès-verbal de réception des travaux, des devis

D'UNE PART ET : S.E.L.A.F.A.

[M] avait fait l'objet d'un démontage et que 'l'ensemble des pièces est extrêmement sale et encrassé. Des traces de frottements et de coups sont révélées sur certaines pièces.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etandex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Paris

Le jugement du 14 janvier 2026 a été notifié à la personne de l'association [1] le vendredi 16 janvier 2026 (avis de réception signé).

ordonné en matière de procédure orale par la juridiction pour mettre l'affaire en état d'être jugée ; qu'en jugeant que la lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties le 28 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre, - Y...

Elle est notifiée sur place à l'étranger et à son conseil, s'il en a un, ainsi qu'à l'autorité qui a prononcé la rétention. Les parties présentes en accusent réception.

Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée n'en mette la totalité ou une partie à la charge

H... déclarait pour sa part que la veille de l'accident du 13 novembre 2002, il avait dit à M.

Dans ses conclusions, la caisse justifie de ne pas avoir examiné le questionnaire employeur au motif que d'une part, celui-ci a été réceptionné après le délai de 30 jours et d'autre part, après instruction

du bâtonnier devant la cour d'appel est formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au greffier en chef sous

; il n'apparaît dans cette description vraisemblable des faits d'éléments qui permette de retenir une intention coupable de la part de l'architecte pour l'offre Y... ; ""- pour l'offre Pierre, Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Cette réception vaut pour les parties communes.

CAR EAST FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Patricia WALENT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #A0499 Décision du 26 mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12283 - N° Portalis

- Apurer les comptes entre les parties. - Rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties.

favorable pour la réfection de ce toit à deux pans, il s'ensuivait, qu'en l'état de cette autorisation tacite n'ayant nullement été rapportée, la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision d'un manque

En l'espèce, il résulte des pièces produites que par ordonnance de référé en date du 23 août 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS a ordonné une expertise judiciaire pour connaître