X... en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la rémunération du salarié constitue un élément du contrat qui ne peut être modifié sans son accord ; qu'en déclarant, après avoir constaté

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n Q 91-04.080 et E 91-04.094 ; Sur le pourvoi formé par Mme B... : Attendu qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri France, venant aux droits de la société Norsk hydro azote

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1031 F-D Pourvoi n° Y 21-12.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[V] a formé un pourvoi en cassation.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2003

La société Randstad a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Et sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X... épouse Z..., demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

moyens que ceux ayant entraîné la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, la deuxième Chambre civile a, par arrêt du 16 décembre 1964, renvoyé la cause et les parties devant les Chambres réunies

chez sa mère et réservé le droit de visite et d'hébergement du père ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, joignant les deux appels, a confirmé ces deux décisions ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet d'Eure-et-Loir, domicilié à la préfecture d'Eure-et-Loir,

Sur le premier moyen du pourvoi n° 2115803 du [5] Enoncé du moyen 5.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dorcier et Faure, dont le siège social est à Romans (Drôme),

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de l'employeur et le moyen des pourvois incidents des salariés 3.