B... a été auditionné par ce service le 18 mars 2021.

A a été entendu préalablement à l'édiction de la mesure contestée, comme en témoigne le procès-verbal d'audition du 14 septembre 2023, lequel a été signé par l'intéressé et son interprète.

Les questions de Mme X... quant au travail restaient sans réponse » ; que le témoin précise que Mme X... se réfugiait souvent aux toilettes ; que M.

En l'espèce, il ressort du procès-verbal dressé le 6 octobre 2022 par l'officier de police judiciaire ayant procédé à l'audition de M. E, que l'intéressé a admis être dépourvu de titre de séjour.

[H] [Z] ; - qu'en effet la lettre de licenciement vise également des faits de violences, de vol et l'exercice d'une activité concurrente ; - que plusieurs salariés de l'entreprise ont été témoins des

Or aucun des témoins interrogés n’avait fait une déposition en ce sens.

Les témoins de cet incident auraient fait part de leur peur de témoigner.

X... avant les auditions de témoins par les gendarmes, des déclarations de Mme E... sur la demande d'extraction de l'ensemble du fichier sauf le grand Est puis les précisions du prévenu à la barre du tribunal

charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lendrevie renonce

de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros HT à verser à son conseil en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’il renonce

Elle fait état de l'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales en février 2015 selon laquelle celle-ci ne veut pas voir son père car elle ne le connaît pas.

En outre, elle nomma une expertise et ordonna l'établissement des dépositions de certains témoins sur commission rogatoire.

[K] du produit d'activités délictueuses", de procès-verbaux d'audition de témoins devant le tribunal arbitral et de rapports d'expertise soumis aux arbitres, la cour d'appel, qui a ainsi procédé à une

à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative, à charge pour son conseil de renoncer

admet qu'un accusé forme un appel limité à sa peine auprès du greffe pénitentiaire sans être assisté par un avocat pour l'éclairer sur la portée concrète de ce choix, notamment en ce qui concerne sa renonciation

accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme, visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, ou témoigne

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge   ; e)     se faire assister gratuitement d'un interprète

Le 24 mars 2006, les enquêteurs ont procédé à l'audition de M. Patrice X..., la victime, de M. Olivier B... et de M. Patrick A..., salariés de M. Rémy Y..., lequel a été entendu le 8 avril 2006.

Or une renonciation à un droit suppose avant tout que la personne qui y renonce connaisse l’existence du droit concerné et, partant, celle de la procédure. 88.

la société estimait qu'il y avait un cumul de fonctions, dont la coexistence ne constituerait pas une convention réglementée, et qu'enfin Monsieur A... a déclaré "je réunissais les formateurs", reconnaissant