Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 30 mars 1994), que la société Disco s'est portée, envers la Société générale (la banque) et à concurrence d'une somme d'un montant déterminé, caution

A l'acte de cautionnement qu'il a signé, M.

Cette mise en demeure étant demeurée sans effet, la CRCAM s'est retournée contre les cautions, suivant mise en demeure du 23 avril 2008 puis les a assignés le 25 septembre 2008 en paiement de cette somme

X..., marié sous le régime de la communauté avec Mme Y..., s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti à une société par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, (CIAL) ; que, par jugement irrévocable

Claude Vernet, se sont engagés, chacun, en qualité de caution solidaire des engagements de cette société envers la BFCC, à concurrence de 1 200 000 francs ; qu'en juillet 1992, la BFCC a consenti à la

au moyen d'un prêt consenti, au même acte, par la société Fico France, depuis dénommée Abbey national France ; que la Commune de Sallèles-d'Aude a garanti le remboursement de cet emprunt par son cautionnement

le principe compétence-compétence impose au juge étatique de se dessaisir et de laisser l'arbitre statuer par priorité sur sa propre compétence, encore faut-il que les parties n'aient pas entendu renoncer

de caution».

afin d'inciter celle-ci à renoncer à s'engager ; qu'en se bornant à affirmer que la banque n'avait pas connaissance de la situation obérée au moment de la signature des cautionnements litigieux en 2007

Papeterie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que tout associé qui fait une avance en compte courant à la société a droit à son remboursement, sauf éventuellement à y renoncer

[J] dans le remboursement de ces prêts, l'Association notariale de caution (l'ANC) a, en sa qualité de caution, payé le montant de la créance ; que, subrogée dans les droits du créancier, elle

[D] à l'égard de la Samse a été transmis avec les créances cédées par la société Alpes Eco Bat et, la caution solidaire, qui a valablement renoncé au bénéfice de discussion, ne peut exiger du créancier

à la somme de 7690,52 euros, - dire que le défendeur n'a pas renoncé à son bénéfice de division et que la dette devra être ventilée à parts égales sans solidarité entre les cautions, soit 3345 euros

[W], Mme [G] et la société Groupe Cortex de toutes leurs demandes, - condamné solidairement la société des Vignerons et les cautions, M.

D... s’est porté caution par un acte du 9 décembre 2025 qui est intitulé « cautionnement personnel et solidaire au profit du trésor public », qui mentionne qu’il s’engage en tant que « caution personnelle

caution, auraient été de nature à la dissuader de s'engager, et que leur omission était de nature également à caractériser la mauvaise foi de la banque dans la conclusion du contrat de cautionnement,

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers de 1er rang ainsi que par la caution personnelle et solidaire de [G] [U] et de [P] [W] [Y], consentie selon acte sous seing privé signé le 15

Que le caractère solidaire de son cautionnement et l'absence de tout bénéfice de discussions faisait en outre obstacle à ce que M.