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101 656 résultats pour « repartition des sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Au regard des barèmes conventionnels, le salaire minimal mensuel qui aurait dû lui être versé, pour la fonction de rédacteur-reporter 2ème échelon, est de : - novembre 2003 à mars 2004 : 2225, 31 € -

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61be

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11014

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Elle est garante des bonnes pratiques en matière de < communication > pour le siège à [Localité 4].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

(Belgique), l'ouverture d'un compte bancaire rattaché à ce siège, et la convocation d'assemblées générales audit siège, le centre effectif de direction et de contrôle de cette association se trouvait sur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625338

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 18 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE DE REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d2dc25a97f0381f4c22

Appel

26 février 2015

26 février 2015

La facturation émise par les membres du groupement et la répartition par la mandataire des paiement opérés par le maître d'ouvrage ou son délégataire seront soumis à cette répartition.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016534 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023245 04/05/2026 ENTRE : 1) Société de droit étasunien [T] [Z] PHOTOGRAPHY, INC, dont le siège social est [Adresse 1] 2) M.

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160a9

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

X... a été engagé le 1er octobre 1989 sans contrat écrit par le comité d'établissement Renault Siège en qualité d'enseignant sportif ; qu'après avoir exercé de décembre 1992 à juin 1994 pour le compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00351

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

société Sogeres, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [Adresse 3], 7°/ à la société La Normande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f19cdc6046d479c47eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le décret du 26 août 1987 définit les réparations locatives comme étant les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a237

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

postérieures à leur demande ; dès lors, la Société CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE ne pouvait obtenir la remise en cause d'une répartition opérée antérieurement à son profit.

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Vitruve Fontarabie ..., prise en la personne de son syndic la société Immoval, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7937

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 14, parc de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de la société anonyme Champenoise holding, dont le siège

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612117

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

SIEGE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310412

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carlac, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01297

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403ca0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herlicq, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d1

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00185

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ Le comité social et économique Nord Midi-Pyrénées de la société Enedis, dont le siège

Source officielle

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