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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
Au regard des barèmes conventionnels, le salaire minimal mensuel qui aurait dû lui être versé, pour la fonction de rédacteur-reporter 2ème échelon, est de : - novembre 2003 à mars 2004 : 2225, 31 € -
soc
613721b0cd580146773f61be
4 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11014
1 décembre 2021
Elle est garante des bonnes pratiques en matière de < communication > pour le siège à [Localité 4].
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503
7 octobre 2020
(Belgique), l'ouverture d'un compte bancaire rattaché à ce siège, et la convocation d'assemblées générales audit siège, le centre effectif de direction et de contrôle de cette association se trouvait sur
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625338
9 décembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 18 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE DE REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
La facturation émise par les membres du groupement et la répartition par la mandataire des paiement opérés par le maître d'ouvrage ou son délégataire seront soumis à cette répartition.
Référé mardi salle 3
6a0eae9fcdc6046d4767ad57
14 avril 2026
PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016534 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1965f9cdc6046d4759ecd5
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023245 04/05/2026 ENTRE : 1) Société de droit étasunien [T] [Z] PHOTOGRAPHY, INC, dont le siège social est [Adresse 1] 2) M.
61372481cd580146774160a9
16 décembre 2005
X... a été engagé le 1er octobre 1989 sans contrat écrit par le comité d'établissement Renault Siège en qualité d'enseignant sportif ; qu'après avoir exercé de décembre 1992 à juin 1994 pour le compte
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00351
1 avril 2026
société Sogeres, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [Adresse 3], 7°/ à la société La Normande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à
PCP JCP ACR fond
69e27f19cdc6046d479c47eb
10 avril 2026
Le décret du 26 août 1987 définit les réparations locatives comme étant les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations
6253ca21bd3db21cbdd8a237
18 décembre 2007
postérieures à leur demande ; dès lors, la Société CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE ne pouvait obtenir la remise en cause d'une répartition opérée antérieurement à son profit.
civ3
613722b8cd580146774009c1
10 juillet 1996
par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Vitruve Fontarabie ..., prise en la personne de son syndic la société Immoval, dont le siège
civ2
613721cfcd580146773f7937
10 février 1993
Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 14, parc de Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de la société anonyme Champenoise holding, dont le siège
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612117
23 janvier 1974
SIEGE.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310412
12 décembre 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carlac, société civile immobilière, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01297
17 novembre 2021
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre.
613722f6cd58014677403ca0
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herlicq, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
61372343cd580146774077d1
11 mars 1999
le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00185
26 février 2025
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 1°/ Le comité social et économique Nord Midi-Pyrénées de la société Enedis, dont le siège
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