Codes de loi français

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72

Les onze représentants de l'Etat sont désignés ainsi qu'il suit, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, pris conjointement avec le ministre intéressé le cas échéant : 1° Quatre représentants du ministre chargé des collectivités

Article D910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

ou son représentant ; h) Huit représentants des organisations syndicales des salariés du secteur privé et du secteur public désignés, selon les modalités prévues à l'article R. 2623-9 du code du travail, par le représentant de l'Etat ; i) Trois représentants

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

de la jeunesse ; d) Un représentant désigné par le ministre chargé des solidarités ; e) Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales et le ministre chargé des outre-mer ; 2° Un collège composé de cinq représentants

Article 3

Ce jury qualifié est composé de la façon suivante : -le directeur des sports ou son représentant ; -le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ; -un représentant de la Fédération française d'équitation ; -un représentant de

Article D212-84-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Outre son président, sa composition est fixée comme suit : 1° Quatre représentants désignés par les ministres concernés dont : a) Deux délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou leurs représentants ; b) Un représentant

Article 3

-Sont membres de droit de l'observatoire un représentant du président du Sénat et un représentant du président de l'Assemblée nationale.

Article 15

; c) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce ; d) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche ; e) Un représentant de la Fédération française de sociétés d'assurance ; f) Trois représentants

Article 1

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; -le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; -le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ; -le directeur

Article 1

les régimes d'assurance maladie : a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés par la Confédération

LEGIARTI000041552022

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (

Article L322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18

cet objet unique par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet, les coopératives

Article 4

d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Article D611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

2° Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; 4° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; 5° Un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ; 6° Le

Article 3

; Le vice-président du Conseil général rural, des eaux et des forêts ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général d'agronomie ou son représentant ; Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ; Le chef de l'inspection

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir

Article 5

La commission d'agrément susvisée est composée comme suit : - un représentant de l'association "Patrimoine maritime et fluvial" ; - un représentant du ministre chargé de la mer ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant de

Article 14

Chaque groupe désigne en son sein ses représentants au comité technique paritaire national.

Article D221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 54

: a) Trois représentants désignés par l'Association des régions de France ; b) Trois représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ; c) Trois représentants désignés par l'Association des maires de France ; d) Un représentant des autorités

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

de la Haute-Savoie ou son représentant ; d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ; e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ; f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ; g)

Article Annexe

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes