X... à l'appui de ses allégations selon lesquelles il aurait été détenu et torturé en 1985 en raison de l'attitude qu'il aurait adoptée en qualité de représentant syndical dans un conflit du travail ;

X... comme délégué syndical, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 11 des statuts du syndicat Force ouvrière des sociétés de l'unité économique et sociale du Groupe Pizzorno stipule : "le syndicat

X..., en qualité de représentant syndical par lettre adressée le 29 mars 1999 au "directeur général" de l'"Hôtel Noga Hilton", puis par lettre adressée le 4 février 2000 à la "directrice générale" de "

X..., en qualité de délégué syndical du syndicat Construction Bois CFDT du Tarn et de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Stella, le tribunal d'instance a relevé que la seule diffusion

C... conteste leur caractère fautif, en se prévalant, en particulier, de ses mandats de représentant syndical et de représentant du personnel en qualité de membre élu à la formation spécialisée en matière

faite " aux dirigeants syndicaux, organisateurs de ces abus de grève pour le compte de la CGT ", le syndicat a persisté dans un comportement répréhensible indivisible des fautes initiales ; Attendu

Y... en qualité de représentant syndical à cette instance, l'arrêt rendu le 12 octobre 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi du chef de la disposition cassée

adhérents sauf demande expresse des syndicats concernés », notamment pour désigner des représentants de section syndicale (chapitre II, art. 1) ; que viole ensemble lesdits statuts et l'article 1134 du

. ; que les bulles n° 3 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de communiquer dans la presse sur des représentants syndicaux qui ne veulent pas discuter, espérant duper les tutelles et l'opinion »

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.436-1 du code du travail : "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant

C..., recruté le 5 mai 2014, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de superviseur de production et était titulaire d’un mandat de représentant syndical au comité social et économique et d’un mandat

suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 133-2 du code du travail ; Attendu que la Confédération autonome du travail a désigné le 15 novembre 2005 Mme X... et Mme Y..., en qualité de représentante

entretien dans le cadre d’une enquête administrative avec la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Ravenel, elle aurait été victime d’une agression verbale par deux collègues, représentants

général du livre et des industries connexes de la région parisienne CGT, syndicat professionnel, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical de la CFDT au sein de la société Etablissements Vermigli alors, selon le moyen : 1 / qu'une candidature ne peut être jugée frauduleuse

les représentants du personnel et les représentants syndicaux conformément à leurs mandats sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée et à condamner la société Sasih à leur payer, à titre

Fernandez X... en qualité de représentant syndical du syndicat UFT au comité d'établissement ISS Abilis Agence République effectué par le syndicat Sniperpro - UFT le 12 juin 2000, faisant valoir à titre

Elle soutient que : - les délégués du personnel ont été régulièrement convoqués ; les membres suppléants ne pouvant intervenir lors des réunions ; en sa qualité de représentant syndical au comité d'entreprise